Les vidéos et textes de nos interventions sur le budget de la Région Bretagne en 2016.

Session du 15 décembre 2016

Intervention de Mona Bras

Débat d’ Orientation Budgétaire 2017

Texte:

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues,

Nous l’avons dit dans le débat précédent, la Bretagne avance car elle investit pour la jeunesse et pour l’emploi, donc pour l’avenir.

Nous voulons maintenant montrer en quoi les orientations budgétaires, la mise en œuvre des six grandes ambitions du projet régional que nous avons portées, la stratégie financière confirmée de la Région sont en phase avec la vision que notre groupe des Régionalistes se fait de la Bretagne, et en quoi la partie recette doit nous amener à la vigilance.

– Pour être attractive et performante, la Région Bretagne doit soutenir l’innovation. Avec la montée en puissance du fonds Breizh Up, les 10 Millions du fonds régional pour l’innovation et les 2 Millions du prêt de croissance pour les TPE, 3 mesures qui viennent compléter les actions existantes et les soutiens aux pôles de compétitivités, la Région est dans l’action concrète au service de l’innovation, des entreprises, de l’ emploi.

Le soutien à l’innovation est également présent dans le volet agricole et dans les volets culture et ESS. C’est dire que cette ambition irrigue toutes nos politiques sur l’ ensemble de nos territoires.

-Pour être attractive et encore plus performante, y compris la performance sociale contre la précarité énergétique, la Bretagne doit renforcer significativement son autonomie énergétique, par une plus grande maîtrise de la consommation et par le renforcement de la production d’énergies renouvelables porteuse d’industries et d’ emplois non délocalisables. Le projet SMILE, le nouveau fonds d’investissement dans les Energies Marines Renouvelables, le chantier du port de Brest contribuent à cet objectif, tout comme les soutiens à la modernisation des exploitations agricoles.

-Pour être solidaire et attentive à tous, la Bretagne doit veiller à son équilibre territorial. Si des déséquilibres économiques et démographiques touchent notre région, ils sont pour l’essentiel dus à des facteurs extérieurs à notre collectivités. A contrario, ces orientations budgétaires marquent notre volonté de renforcer l’action de notre politique territoriale en faveur des centres-bourgs, question qui mériteraient des développement, mais nous en avons l’occasion demain sur les bordereaux CPER et politiques territoriales.

-Pour construire une économie forte, ancrée sur les atouts des territoires, la Bretagne doit miser sur ses spécificités, parmi lesquelles on trouve notre maritimité. Les orientations budgétaires confirment l’engagement fort de notre équipe pour l’économie maritime, et montrent que nous créons les conditions d’une bonne prise en main des enjeux portuaires dans le nouveaux contexte de la loi Notre. Nous redisons néanmoins que pour être définitivement efficaces et cohérents dans ce domaine, une Bretagne à 5 département nous ferait changer de braquet.

-Surtout, il est dans l’intérêt de la Bretagne et de ses habitants que notre région cultive ses singularités, qu’elle s’affirme comme une communauté humaine cohérente et solidaire. C’est à cela que renvoie l’image positive de la Marque Bretagne, c’est un atout à cultiver. Il est donc heureux de voir écrit dans les orientations budgétaires qu’ « un effort particulier sera engagé pour augmenter le nombre de formation de locuteurs et locutrices brittophones et pour les inciter aux métiers bilingues de l’enseignement et de la petite enfance ». Nous serons très attentifs à vérifier que le budget 2017 commence à traduire les besoins identifiés lors des deux rencontres dédiées au breton et au gallo cet automne.

Les orientations qui dépendent de notre assemblée régionale sont en résonance avec l’idée que nous nous faisons de la Bretagne et de ses enjeux contemporains. L’accessibilité pour tous via l’arrivée de la LGV et le déploiement équitable ville-rural du Trés haut débit singularisent la Bretagne dans ses choix d’investissements structurants au service du développement économique et humain.

Mais ces orientations pourraient être encore plus ambitieuses, encore plus efficientes, si les moyens de la Région, des Régions en général, étaient à la hauteur de celles des démocraties voisines, et osons le dire, à la hauteur du savoir faire que notre collectivité démontre à chaque prise de compétence.

Or, au lieu de se réformer lui-même, l’État fait peser une part importante de son effort budgétaire sur les collectivités. Résultat, en 4 ans, les dotations de l’État aux collectivités auront été amputées d’un quart ! Et que la droite ne se gausse pas, car le mouvement était bien amorcé sous sa présidence. Monsieur le Rapporteur nous en a fait la brillante démonstration dans sa présentation des Orientations Budgétaires. Il y a là une continuité qui dépasse les clivages politiques, et qui montre surtout la formidable capacité des administrations centrales à reporter le problème sur les autres et à empêcher toute évolution réelle d’un État hyper-centralisé vers l’autonomie régionale différenciée.

Si l’objectif d’un déficit public sous la barre des 3% est réellement atteint dans quelques mois, comme il semble que ce soit le cas, il n’y aura plus de raison pour que continue la punition budgétaire imposée aux collectivités chargée de résoudre les problèmes d’endettement de l’État. Il devient urgent que l’État se recentre sur ses fonctions régaliennes et fasse confiance à ses territoires réduits trop souvent aujourd’hui au rôle de simples exécutants de politiques publiques décidées au seul niveau parisien. Cette grande réforme nécessaire le serait autant pour des raisons budgétaires que pour des enjeux de justice territoriale et d’égalité des chances. Parmi les mythes républicains qui ont la vie dure, celui qui affirme que la centralisation de l’Éducation nationale est un gage d’égalité est une nouvelle fois balayé par les résultats des enquêtes PISA depuis des années. Les résultats 2015 démontrent une fois de plus que loin de résorber les inégalités liées à la naissance dans tel ou tel milieu socio-professionnel, l’école les aggrave à tel point que cette année la France est championne des inégalités parmi les Etats de l’ OCDE concernés par l’ enquête. Triste record qui montre à quel point le triptyque des valeurs républicaines liberté-égalité-fraternité est malade des dysfonctionnements du centralisme.

Alors, certes, pour donner un peu de mou à la laisse des dotations budgétaires de l’État, il y a la perspectives de la part de TVA pour les Régions. C’est une bonne nouvelle, nous l’avons déjà dit, car c’est la première fois qu’un gouvernement lie le financement des Régions à un impôt d’État dynamique. Mais prudence, car les résistances s’organisent déjà, et pour l’après mai 2017, aujourd’hui, seule l’incertitude est évolutive.

Nous conclurons donc sur ce paradoxe : alors que les gauches bretonnes gouvernent la Région avec une efficience accrue d’année en année depuis 2004, et nos orientations budgétaires pour ce qui est nommée ici «la nouvelle région» poussent encore l’ambition ; les gauches de gouvernement à Paris peinent à le reconnaître et à renforcer nos marges de manœuvre.

Décidément, la Bretagne est vraiment singulière et aurait tout à gagner à voler de ses propres ailes.

Session du 13 octobre 2016

Intervention de Mona Bras, Projet de décision modificative n°2 au budget de 2016

Texte:

Monsieur le Président, chers collègues,

je commencerai mon propos par deux bonnes nouvelles pour nous tous, et qui font écho aux propos précédents sur le programme 608 et la communication.

Au niveau mondial : nous venons d’être accepté dans le club très fermé des 100 destinations les plus vertes du monde par Green destinations où nous sommes la seule région de France. Non contente d’être dans ce top 100 international , la Bretagne y a été classée première pour le nombre de ses espaces naturels protégés et deuxième pour la protection et la valorisation de son patrimoine bâti. Quelle reconnaissance pour la valorisation de nos patrimoines ! Quelle reconnaissance pour le travail mené depuis des décennies par la Région, par l’ensemble des collectivités et du monde associatif dans le domaine de l’environnement, du patrimoine et de la culture. Quel potentiel pour le développement de notre économie touristique, mais plus largement pour notre économie productive dont les produits en Bretagne ne pourront que bénéficier de cette image très positive.

Ainsi se confirme la pertinence de nos choix stratégiques portés avec ambition depuis des années dans les domaines du patrimoine, de l’environnement, du tourisme, des canaux, des espaces naturels et ce malgré les limites et les contraintes de nos exercices budgétaires.

Et c’est pas fini, monsieur le Président et mes chers collègues ! Dans un autre domaine, la Bretagne se singularise aussi et voit croître son niveau d’attractivité et la qualité de son image. Ainsi, MoveHub, une société spécialisée dans l’aide au déménagement en France et à l’étranger, a comparé les régions françaises pour savoir lesquelles étaient les meilleures en termes de bien-être. En se basant sur l’index de bien-être régional de l’OCDE, elle a évalué cinq critères que sont l’emploi, le revenu disponible des ménages, le logement, l’éducation et le bonheur. Serez-vous surpris si je vous dis que LA région de France qui occupe la première place du classement n’est autre que notre région, la région Bretagne, avec une note globale de 7/10. La Bretagne qui décroche la timbale pour trois critères sur cinq : première pour l’emploi (6,7/10), pour le logement (6,1/10) et pour l’éducation (8,8/10). Une fois de plus, le proverbe qui dit que l’argent ne fait pas le bonheur se confirme, puisque l’Île de France bonne première pour le critère du revenu des ménages est bonne avant-dernière pour le bonheur et le bien-être de ses habitants, juste devant la Corse.

J’arrête là avec un optimisme qui, s’il est fondé sur une réalité, ne doit pas occulter les domaines vers lesquels notre budget, y compris cette décision modificative, doit se pencher avec attention et bienveillance. Ainsi, malgré la modestie de cette DM2 au budget 2016 qui se limite à 1% des crédits de paiement de l’exercice, nous soulignons dans le programme 207, le dynamisme de l’autorisation de programme de 3,5 M€ pour «développer la compétitivité des outils de production agricoles et forestiers». En effet, après la COP21, l’agriculture et la forêt vont devoir répondre rapidement à une double injonction, celle de jouer un rôle de plus en plus important dans la séquestration du carbone tout en répondant à leur vocation de toujours. Pour l’agriculture, nourrir les populations avec des produits sains tout en respectant l’environnement et en dégageant de la valeur ajoutée car, si certains agriculteurs payent l’impôt sur la fortune, d’autres beaucoup plus nombreux, fiers d’être agriculteurs et travaillent bien au-delà des 35h hebdomadaires, acceptent de survivre avec moins que le SMIG. La compétitivité ce n’est pas forcément produire plus et toujours plus au bénéfice des coopératives, des transformateurs et de la grande distribution ; mais c’est produire mieux et pouvoir vivre décemment de son travail. Au sujet de la nourriture saine, la dernière enquête comparative menée par l’ONG Générations futures sur les muesli aux fruits bio et non bio, est sans appel quant aux perturbateurs endocriniens et aux pesticides concentrés à des doses incroyables qui montrent que l’alimentation saine est une véritable question de santé publique. Pour la forêt bretonne, elle doit s’adapter au changement climatique, et pouvoir sélectionner les plantations durables de demain, les enjeux vont du bois énergie, au bois de construction pour des marchés bretons qui sont en plein essor et génèrent de l’importation.

Dans un contexte où la crise qui touche encore sévèrement les actuers du monde agricole et agro-alimentaire, nous regrettons le retard important pris au niveau national dans le déploiement des outils prévus pour le versement des aides et les impacts de ces retards dans la mise en œuvre du programme 1120 concernant le PDRB, Plan de développement rural breton, plan essentiel pour soutenir les agriculteurs qui sont face à de nombreux défis clairement identifiés dans les cinq grandes orientations structurantes telles qu’elles sont définies page 43 du bordereau. Le Conseil régional de Bretagne a su répondre à l’urgence de la crise par un effort financier non négligeable et a été à l’initiative du mouvement vers une nouvelle mesure agri-environnementale en faveur du bocage, et donc en faveur des agriculteurs, mesure qui a été validée en août 2016 par la Commission européenne, voilà du concret et du positif. Tout comme est concrète et positive la multiplication de nouvelles PME qui innovent, qui créent de l’ emploi dans les territoires et qui apportent une réponse concrète au pessimisme.

Ces remarques exprimées, les Régionalistes voteront pour cette deuxième décision modificative de 2016 qui confirme un budget en mouvement pour des ambitions durables dont l’ actualité nous montre qu’ un des bénéfices secondaires est le bien-être en Bretagne, et un autre est l’ attractivité de la Bretagne.

Je vous remercie de votre attention.

Session du Conseil Régional – 25/03/16

Intervention de Lena Louarn (par la voix de Paul Molac), Mission VI, Programmes 605 et 606, Tourisme et voies navigables