Politique générale

Les vidéos et textes de nos interventions en politique générale en 2016.

 Session du 15 et 16 décembre 2016

La révision de la politique territoriale régionale: continuité et adaptation aux dynamiques bretonnes.

Intervention de Mona Bras

Texte:

 Monsieur le Président, madame la vice-présidente, chers collègues,

Cette révision de notre politique territoriale, programmée dès décembre 2013 au moment de l’adoption des contrats de partenariat Europe/Région/Pays 2014-2020, nous permet son adaptation à l’évolution du nouveau paysage territorial et des nouveaux enjeux.

Les Régionalistes commenceront par souligner la mise en acte de l’ambition bretonne dans le domaine du développement équilibré des territoires et aussi dans celui de la justice territoriale. En effet, en très peu de temps, la Bretagne administrative est la seule ou la première à tenter des expériences territoriales.

Le calendrier suivant est révélateur de l’identité pionnière de la Bretagne sur la question de la justice et de la coopération territoriales :

– le 4 novembre 2016 dans le Finistère a été signé le premier contrat de réciprocité ville-campagne de France, entre Brest métropole et Pays Centre Ouest-Bretagne, autour de trois thématiques que sont le développement économique et l’insertion, puis l’énergie et l’environnement, et enfin la santé, la culture et les services.

– le 29 novembre 2016, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et Raymond Vall, président de l’Association nationale des Pôles territoriaux et des Pays, se sont rencontrés afin d’inscrire dans le proche avenir, un nécessaire rapprochement afin de donner un contenu opérationnel et stratégique au concept d’alliance des territoires et afin d’imaginer ensemble des coopérations sereines entre les métropoles, les grandes agglomérations, les pôles métropolitains et les territoires voisins. Il est révélateur de constater que c’est dans deux Régions à forte identité que sont la Bretagne et l’Occitanie qu’ont vu le jour les deux premiers contrats de partenariat ou contrats de réciprocité.

– le 14 décembre 2016, à Guingamp en Côtes d’Armor a été signé le premier Contrat de ruralité de France entre l’Etat et le PETR du Pays de Guingamp, en présence de la Région. L’Etat a annoncé 16 millions pour 2017 sur les contrats de ruralité, et la Bretagne rurale soutenue par la Région, est déjà prête à relever les défis et enjeux du XXIème siècle pour autant qu’elle soit soutenue dans ses efforts et dans sa volonté.

– la session des 15 et 16 décembre 2016, voit la Région Bretagne voter sa participation aux deux Pactes métropolitains d’innovation pour Brest Métropole et Rennes métropole. Il faut rappeler que le «Pacte national» signé en juillet 2016 entre l’Etat et «France urbaine» mentionnait la nécessaire articulation des Pactes métropolitains avec les contrats existants et la tout aussi nécessaire association avec les Régions car les thématiques des Pacte pouvant potentiellement empiéter sur leurs compétences…

Pour éviter la congestion et les égoïsmes territoriaux, l’innovation métropolitaine doit donc être intégrée dans une stratégie régionale comme un axe du développement régional, complémentaire des autres, dans une dialectique bourgs-villes-métropoles au service du développement régional irrigant l’ensemble des territoires sans en oublier.

Les territoires ruraux, qui, s’ils représentent 80% de la surface territoriale, n’accueillent plus aujourd’hui que 25% de la population. C’est un fait…

Afin de répondre à l’amertume et l’angoisse qu’il pouvait y avoir dans ces territoires qui pouvaient se sentir comme mis à l’écart, voire exclus d’un mouvement d’ensemble bénéfiques aux métropoles en termes de services, d’emplois et d’investissements ; fin 2015 le Premier ministre avait annoncé des mesures dont nous attendons la mise en œuvre avant de pouvoir en constater les résultats. Parmi ces mesures figuraient seize nouvelles simplifications de normes des collectivités territoriales, l’ouverture de 600 nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles, la modulation régionale du numerus clausus pour les études en médecine, l’expérimentation des services publics itinérants en milieu rural, montagnard et périurbain ou bien la création de 1000 facteurs-guichetiers avant fin 2017…

Comme dit la formule « c’est à la fin du bal qu’on paye les musiciens », attendons voir ce que seront réellement ces mesures annoncées.

Sans attendre la fin du bal, la Région s’organise pour faciliter le déblocage des crédits prévus sur la période 2017-2020, soit 116millions d’euros dédiés aux priorités de développement, et nous entendons autant développement économique que développement humain ; pour la mise en œuvre d’une péréquation de ces crédits avec une mise à jour des indicateurs de péréquation ; pour la renégociation avec les Pays des priorités de leur contrat ; et enfin, pour la négociation d’une convention d’objectifs et de moyens en faveur de l’ingénierie territoriale.

La question de l’adaptation des enveloppes à la nouvelle carte intercommunale se pose également pour les crédits européens : au-delà des problèmes du logiciel Osiris, le fameux logiciel qui ne savait pas régionaliser le paiement centralisé des aides européennes régionalisées, la Région stratège va aussi devoir être agile dans son accompagnement sans rupture des territoires. Les attentes sont fortes et les nouvelles entités recomposées doivent bénéficier du temps nécessaire à l’élaboration de vrais projets de territoires.

La culture du penser, décider et faire ensemble est dans l’ADN des Bretons et des Bretonnes. Le B16 et les Pays sont autant de creusets qui ont permis à la Bretagne d’être exemplaire aussi en termes de décision partagée dans l’intérêt général.

Je me suis régulièrement exprimée dans cet hémicycle et ailleurs sur la composition des Conseils de développement des Pays, dont certains relevaient parfois de patronages, pendant que d’autres servaient à recycler des perdants à des élections, alors que d’autres s’efforçaient de coller au mieux avec une réelle représentation de la société civile comme peut l’être le CESER. Aussi, je rejoins le CESER dans son avis lorsqu’il souhaite que notre collectivité soit exigeante sur la composition des Conseils de développement mis en place au niveau des nouveaux EPCI, afin qu’ils constituent une réelle représentation de la société civile et du territoire concerné. D’autant plus qu’il est souhaitable pour des raisons de cohérence que les Conseils de développement des Pays et des EPCI soient communs.

Les Régionalistes apprécient la mise en place des enveloppes spécifiques ciblées sur l’inter-territorialité, sur la politique de la ville et sur les centralités ; villes petites et moyennes qui sont la base de l’armature polycentrique du territoire régional et qui offrent les services de centralités, à différencier des centre-bourgs. Les pièges à éviter seront le saupoudrage ou son contraire excessif que pourrait être l’exclusion des centre-bourgs de l’accès à certains financements. Intelligence collective et critères d’accès rigoureux mais souples devraient nous permettre d’éviter ces pièges.

L’engagement de la Région à abonder sa propre politique territoriale de 14M € a contribué à l’obtention de l’engagement pluriannuel de l’État pour abonder le volet territorial du CPER de 14 millions à l’horizon 2020 sur les sujets de développement rural. Je vais jouer une version de Pierrette et son pot à lait, dans laquelle le pot à lait ne se brise pas : je souhaite que cet engagement de l’État se prolonge de 2018 à 2020, ce qui serait un bonus conséquent puisque l’enveloppe FNADT «volet territorial» de la Bretagne est d’environ 5 millions d’euros par an, et passerait alors à 8,5 millions d’euros par an sur les exercices 2018/2019/2020.

Selon le SGAR, cette somme d’argent supplémentaire pourrait permettre d’élargir l’approche actuelle de l’État sur les centralités. En effet, la liste des centralités retenues au titre du CPER cible les villes petites et moyennes, et le CPER prévoit que « la liste des villes éligibles sera actualisée au cours du CPER sur la base de critères définis conjointement par l’État et la Région.» Or, de nombreuses centralités de proximité n’entrent pas actuellement dans les critères. Ainsi, dans le Pays COB-Centre Ouest Bretagne, en dehors de Carhaix et de Rostrenen il n’y a pas de centralité soutenue dans le cadre du CPER.

Nous voyons bien que ces critères sont à redéfinir à partir du territoire et de la Bretagne, et non pas depuis des bureaux parisiens.

Avec cette politique territoriale confortée, nous voyons bien que nous participons d’une manière volontariste au vouloir « vivre, travailler et décider au pays » d’une majorité de nos concitoyens, car la création de richesses se fait aussi dans le monde rural. Ne l’oublions pas et ne sombrons pas dans la caricature. Aussi, les deux enveloppes de 14 millions d’€ en direction des centralités (centres de bourg et centres de villes petites et moyennes) qui connaissent aujourd’hui des difficultés marquées, sont un signe fort : le maillage urbain et territorial singulièrement fort en Bretagne est une chance pour la Bretagne en termes de ressources et de capacités de développement qu’il faut soutenir.

A ce sujet, nous notons que le représentant de la CFDT au CESER affirme page 104 de l’Avis du 5 décembre 2016 , je cite : « Cette politique territoriale devra aussi s’appuyer sur un véritable Observatoire des territoires qui permette de suivre la réalité des dynamiques de développement des territoires et de sortir des idées reçues. »

Enfin, pour conclure, si notre pouvoir de décision est limité, nous l’exerçons cependant pleinement et en explorerons les frontières lors de l’élaboration du SRADDET.

Politique économique, Brexit, sens du collectif, financement de la Région, singularité bretonne, Paul Molac évoque quelques points de l’ actualité de la Région Bretagne.

 

Discours de politique générale

Intervention de Mme Mona Bras (en l’ absence de Paul Molac)

Texte:

Monsieur le Président, chers collègues,

Un an après, quasi jour pour jour, l’élection qui a constitué cette assemblée régionale, citons cette phrase d’un professeur de management : « Le meilleur indicateur du développement de l’esprit d’équipe est le pourcentage de ‘nous’ divisé par les ‘je’ que l’on entend dans les conversations. »

Je ne peux m’empêcher de rapprocher cette phrase du sens du collectif qui anime notre action, ici à Rennes, ici en Bretagne, et vous pourrez y voir une allusion à la multiplication des « je » de tous bords à Paris en ce moment.

Car c’est bien le sens du collectif, le « nous » de la majorité régionale, mais surtout le « nous » des Bretons et des Bretonnes, le « nous » des acteurs de la Bretagne, qui permet aujourd’hui lors de cette session de présenter des avancées majeures au service de deux piliers de l’avenir, l’emploi et la jeunesse.

L’emploi et la jeunesse, deux enjeux au cœur d’une carte des formations considérablement renforcée, avec un effort particulier pour les sortants de bac professionnel.

Deux enjeux également au cœur de nos orientations budgétaires, qui montrent que nous prenons en main la compétence économie avec célérité, au cœur d’un schéma immobilier cohérent pour les lycée, au cœur enfin d’une action renforcée pour nos centre-bourg qui remplissent les fonctions de centralité nécessaires à la vitalité et à la cohésion sociale des territoires de Bretagne. Nous agissons pour l’emploi aujourd’hui, pour l’avenir de la jeunesse, et ce partout en Bretagne, avec une attention pour tous les territoires.

Il est utile de pointer ici qu’en matière économique, les résultats arrivent. L’INSEE montre dans sa dernière note qu’en région Bretagne, les créations d’entreprises ont progressé de 3,4% lors des 3 premiers trimestres de cette année, et de 10% si on s’en tient aux entreprises dites sociétaires.

La dernière commission permanente a montré que la Région n’entend pas agir seule dans le domaine de l’économie, et conventionne des partenariats avec d’autres collectivités, pour que chacun à son échelle, département ou intercommunalité, participe au soutien collectif par exemple, aux acteurs des nouvelles technologies, du monde agricole.

C’est bien par le mouvement collectif des collectivités, des pôles de compétitivités, des chambres consulaires, un mouvement dans lequel la Région est stratège, la Région structure, mais n’agit jamais seule, que nous avançons.

Permettez moi de pointer malgré tout un regret : cet esprit collectif connaît une désolante exception. En effet, pour ce qui est du soutien au monde agricole, la Région et 3 départements sur 4 ont su construire des complémentarités pour conjuguer leurs forces. Il est dommage que le conseil départemental du Morbihan reste dans une posture d’isolement et ne rejoigne pas le mouvement collectif. Ce regret est renforcé lorsqu’on lit que le Morbihan est le seul des 4 départements de la région administrative à être exclu de la hausse des création d’entreprises citée plus haut.

Décidément, seul le collectif est efficace, et l’isolement politicien est déplacé en temps de crise.

A propos d’isolement, il faut aussi ici saluer l’excellent travail du Ceser sur le Brexit. Nous l’entendrons demain. Mais nous voulons déjà ici pointer le fait que ce travail montre combien ceux qui ont applaudi le Brexit alors qu’ils prétendent dans le même temps défendre la pêche bretonne et la pêche française sont des menteurs et des illusionnistes.

Oui, nous avons besoin de l’Europe, mais d’une Europe plus démocratique, d’une Europe plus sociale, d’une Europe aux règles fiscales et sociales plus homogènes. Les débats récents sur le traité d’échange bilatéral avec le Canada, le CETA, nous l’ont encore montré. Mais nous avons besoin d’Europe, pour la pêche, pour l’agriculture, pour les territoires fragiles, pour l’innovation, pour la culture. Le cas de la pêche illustre combien à l’échelle européenne aussi les solutions sont collectives, et combien l’isolement n’est profitable à personne !

Ici, en Bretagne, le collectif est encore une réalité, malgré quelques entorses. C’est dans l’ADN d’un peuple breton pionnier des coopératives, des mutuelles, de l’intercommunalité et à la vitalité associative démontrée et enviée.

C’est ce sens du collectif qui nous a fait réussir de nombreuses expérimentations régionales.

A ce propos, il est regrettable de constater une fois de plus que les Régions, dans leur diversité, aient eu à rappeler leurs savoir faire en matière d’expérimentation à l’occasion de la publication de décrets très restrictifs concernant l’expérimentation régionale des politiques de l’emploi pourtant permises par la loi NOTRe.

Le colloque sur les 30 ans de nos Régions, ici à Rennes en novembre, a pourtant encore démontré combien est grand le décalage entre la capacité à faire et à innover des Régions en général, de la Région Bretagne en particulier, et des réticences de l’État à les laisser agir et leur faire confiance.Difficultés à nous reconnaître en tant que communauté humaine, culturelle et linguistique, tout simplement. Le débat parlementaire sur les langues régionales vient encore de le souligner.

Lorsque nous nous disons régionalistes, lorsque nous nous disons autonomistes, c’est à dire désireux de renforcer l’autonomie d’action de l’échelon régional, certains grincheux nous accuse d’isolationisme. Au contraire, c’est parce que nous croyons dans la force du collectif, du collectif en Europe mais aussi du collectif en Bretagne, que nous disons qu’il faut laisser plus de moyens de faire à ce collectif breton.

Le fait régional, l’ originalité de la Bretagne, sont l’ objet de plusieurs bordereaux de cette session. Les Régionalistes ne peuvent que se réjouir de ces ambitions partagés pour la Bretagne, unie et solidaire.

 Note : Et pourtant, le sociologue auteur de cette enquête intitulé « le communautarisme, cette chimère du nationalisme français », y montre que le mot est spécifiquement français. Contrairement à un mythe sciemment entretenu, il n’est pas emprunté à l’anglais : il est entré dans les dictionnaires usuels du français entre 1997 et 2005 seulement…

Alors que Juliette Méadel, la secrétaire d’Etat aux victimes des attentats, rappelle dans ses discours qu’une des raisons majeures de la radicalisation de jeunes Français ou de jeunes Bretons, est le dé-racinement. Alors, oui, enracinons-nous et que la terre de Bretagne permette le ré-enracinement de celles et ceux qui ont perdu leurs racines.

Apprécions justement le souhait émis par les nouveaux membres du Conseil régional des jeunes qui demandent à connaître la matière de Bretagne, racines collectives dont l’Éducation nationale les prive.

Avenant au contrat de Plan Etat-Région

Intervention de Mona BRAS

Ce premier avenant au Contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, signé le 1er octobre dernier sur l’île de Groix vient abonder le CPER sur deux de ses volets essentiels. Qui voit Groix, voit sa croix dit le proverbe breton. Voyons si cela se confirme.
Cet avenant prévoit 10 millions d’euros pour l’innovation, y compris l’innovation sociale, dans les entreprises et notamment les PME. C’est d’autant plus appréciable, que le budget alloué à ce domaine était en très forte diminution depuis le CPER 2007-2013
Il prévoit aussi 28 millions d’euros pour le soutien aux territoires ruraux par le biais d’un soutien aux centralités dans les territoires de la région Bretagne.
Ces nouveaux crédits viennent compléter et conforter la politique territoriale régionale qui fait l’objet d’un bordereau spécifique dont nous débattions tout à l’heure. L’équilibre entre l’ensemble des financements et des projets permet d’éviter une lecture clivée entre métropole et espace rural et de préserver ainsi le maillage urbain et territorial spécifique à la Bretagne.
L’ inscription de cinq millions d’euros supplémentaires en matière de soutien aux 8 quartiers d’intérêt régional est une bonne nouvelle pour les habitants de ces quartiers. Cependant nous exprimons une nouvelle fois le regret que ces quartiers aient été choisis au regard de critères quantitatifs qui ont exclu de fait des quartiers de petites villes comme Guingamp qui n’a pas pu s’inscrire dans une suite à son PRU, programme de rénovation urbaine dont les investissements ont permis une amélioration notoire du cadre de vie et de la qualité de vie des habitants de ces quartiers.
La mise en œuvre de ce complément « sera l’occasion de renforcer l’articulation de l’ensemble de ces actions pour en conforter l’efficacité dans deux domaines stratégiques importants pour le développement régional « affirme cet avenant au CPER qui permet de débloquer une enveloppe supplémentaire de 38 millions d’euros, en complément des 1, 2 milliard d’euros initiaux, dans un contexte de réduction des finances publiques, nous saluons la mobilisation du Conseil régional et de l’État, même si le compte n’ y est pas en comparant notre enveloppe à celle des autres régions. Le Rapporteur général du budget de la précédente mandature, Kristian Guyonvarc’h, soulignait, dénonçait systématiquement la sous-dotation chronique et inexplicable que subissait la Région Bretagne et ses habitants. Et si c’ était là que se cachait la croix de Groix ?

Toutes ces évolutions évolutions devront trouver une articulation avec le futur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui doit devenir la colonne vertébrale des politiques publiques et de l’action publique sur la question de l’aménagement du territoire, et qui doit donner corps à cette valeur républicaine bien malmenée par les temps qui courent, nous voulons dire l’égalité dans la solidarité et la complémentarité ; et qui doit aussi donner corps à cette autre valeur qu’est la durabilité qui est une forme de solidarité avec les générations futures.

SESSION DU 13 OCTOBRE 2016

Intervention de Paul Molac

Texte:

Monsieur le Président, chers collègues,

Mon propos ici tiendra autour de trois idées : une double satisfaction prudente, le contexte international dans lequel nous nous trouvons, et le constat de l’utilité de l’intervention publique.

La première satisfaction prudente a trait au fait que le Premier ministre a annoncé lors du congrès de l’Association des Régions de France que les régions seraient désormais financées par une part de la TVA en lieu et place de la DGF.

Il y a là une nouveauté intéressante, mais qui ne règle pas le problème de l’autonomie fiscale des régions, et encore moins la question du pouvoir réglementaire.

Mais il faut tout de même acter qu’il y a dans cet annonce un tournant majeur, et positif. C’est la première fois qu’un gouvernement lie le financement des régions à un impôt d’état dynamique. C’est d’ailleurs ce qui avait motivé la collectivité corse à faire cette demande dès 2014, par les voix de Messieurs Talamoni et Simeoni. Le contexte politique est tel qu’il sera difficile de revenir en arrière sur cette avancée, et c’est tant mieux. Après tout, nombreux sont les pays européens dans lesquels les impôts sont équitablement répartis entre l’État régulateur qui remplit là une fonction régalienne d’égalité des territoires, et les régions qui elles sont proches de la réalité de leurs concitoyens. Ce faisant, la France entre, avec plusieurs décennies de retard, dans le mouvement incontournable de la modernité européenne et de la démocratisation de son organisation territoriale.

Pourtant, si à l’échelle française ce geste peut paraître audacieux, ce n’est en réalité qu’ un début d’autonomie budgétaire des régions. Avant de pouvoir évaluer la portée de la mesure, il faudra connaître la part exacte de la TVA concernée, il faudra définir comment est calculée la territorialisation de la recette, il faudra savoir si un mécanisme de réelle péréquation est organisé entre régions riches et moins riches.

Ensuite, la TVA est un impôt sur lequel les régions n’ont pas la main en terme de perception et de fixation des taux. Cette mesure ne contribue donc pas à leur autonomie, simplement à leur autonomie financière.

Aussi, si nous voyons bien que cette mesure est un tournant dans la relation entre l’ Etat et les régions, nous ne pouvons que constater qu’ une refonte du système fiscal français serait en fait une très bonne chose.

La deuxième satisfaction vient de la réussite de la dernière manifestation en date pour la réunification de la Bretagne. Nous y étions en tant que conseillers régionaux Régionalistes pour rappeler la conviction du Conseil régional de Bretagne, conviction portée par vous-même, Monsieur le Président, et aussi par votre prédécesseur, Pierrick Massiot lorsqu’il déclarait dans sa « Lettre à la Bretagne » de mai 2014 :

« Unifiée avec la Loire-Atlantique, forte de 4,5 millions d’habitants, de trois métropoles complémentaires, de villes attractives, d’un tissu économique performant et cohérent, de puissantes capacités de recherche et d’enseignement supérieur, de la première façade maritime du continent, bénéficiant, si on le veut, d’une organisation institutionnelle simplifiée et plus efficace, de compétences et de moyens renforcés, la Bretagne aurait, évidemment, toute sa place dans le concert des régions européennes et même au-delà. Mieux, elle serait plus peuplée que 8 des états membres de l’Union européenne ou que 11 des länder allemands ! Et cela ne l’empêcherait pas, bien au contraire, de renforcer et de démultiplier avec ses voisins des liens de coopération sur de très nombreux sujets, comme elle a toujours su le faire avec succès. »

Nous avons encore confiance dans une possibilité de résolution de ce contentieux territorial qui n’a que trop duré et qui interdit d’une certaine façon aujourd’hui à notre Région administrative d’intervenir directement dans la vente de STX par son propriétaire coréen actuel alors que notre destin naval, maritime et portuaire est indissociable du destin de Saint-Nazaire.

Dans le contexte international qui est le nôtre, nous espérons que la Bretagne restera une terre d’ accueil. Nous parlons d’hommes, de femmes, d’enfants, qui fuient les bombes, les armes chimiques, qui fuient les totalitarismes, qui fuient des horreurs que nous avons le bonheur de ne plus connaître depuis la fin de la 2nde Guerre mondiale.

Face à cela, nous avons un devoir d’humanité. Un devoir d’humanité dont chacun doit prendre sa part. Monsieur le Président, je vous rejoins totalement sur vos inquiétudes à propos du Brexit. Vous le savez, les liens que nous avons avec la Grande-Bretagne, nous portons le même nom, puisqu’ à une époque, les Bretons sont venus s’ installer en Armorique, et que nous avons laissé d’ autres nations celtiques, comme la Cornouaille ou le Pays de Galles avec lesquels nous avons des liens très forts. Le problème de l’ Irlande se pose. L’ Ecosse, qui dernièrement refusait de quitter le Royaume-Uni, va de nouveau poser la question aux Ecossais puisque ceux-ci ont voté massivement pour rester dans l’ Europe. Alors, finalement un certain nombre d’ idées sont peut-être trop fortes, et finalement le nationalisme anglais est en train tout simplement de tuer le Royaume-Uni. Est-ce la fin des états-nations ? Il est trop tôt pour le dire. Mais il est sûr que nous avons à observer ce qu’ il se passera, et à prendre des mesures en conséquence, puisque cela nous impactera, que ce soit au niveau humain ou au niveau économique.

Alors pour terminer, je terminerai sur un constat positif, un constat qui doit nous faire réfléchir, lui aussi, sur les enjeux du débat public des mois qui viennent.

Ce constat, c’est que l’action publique est nécessaire et utile pour nos territoires. Cette session va en faire la démonstration avec le point d’étape sur Bretagne Très Haut Débit.

Nous avons fait le choix au contraire d’une intervention publique très forte, très ambitieuse, pour que progressivement, ce soit tous les territoires de Bretagne qui soient concernés par la montée en débit numérique. Là aussi, cette action touche, cette fois pour les Bretons, la notion de « vivre et travailler au pays » et pour nous l’objectif de pouvoir aussi « décider au pays ».

Si nous nous en étions remis à la seule logique libérale, l’ Etat aurait confié les zones conventionnées aux opérateurs privés, soit 57% de la population concentrés dans les métropoles et grosses agglomérations urbaines, et 15 % les plus rentables du territoire en un investissement de 7 milliards d’euros, laissant à la charge des collectivités locales les 43% de la population vivant dans les territoires ruraux et les villes petites et moyennes pour un investissement public de 14 milliards d’euros, au service des territoires. 240 000 prises optiques dans des villes moyennes comme Ploërmel, Lamballe ou Redon, 50 000 foyers ou entreprises qui connaissent des montées en débits dans ce qui étaient avant des zones blanches en milieu rural ; ce sont des chiffres concrets de l’action publique, de services que nous devons aux Bretons, qui démontrent toute la vacuité et les inégalités produites, de fait, par les idées de laisser-faire ultralibérales.

Trois idées que j’ai développées ici, à savoir une Bretagne plus autonome, une Bretagne qui doit se soucier également de ses voisins, qu’ ils soient très loin ou qu’ ils soient proches, et finalement, l’action publique au service des territoires et des Bretons. C’ est autre chose que des incantations, c’ est du concret, et ça les Bretons le savent aussi, et c’ est certainement pour cela qu’ ils nous ont donné la majorité, et que nous sommes là aujourd’hui pour gouverner.

Paul Molac.

Session du Conseil Régional du 30 juin et 1er juillet 2016

Intervention de Mona Bras sur le Rapport d’ activités et de développement durable

Texte:

(Préambule, en réponse à l’ intervention de Gilles Pennelle, élu FN, juste avant)

Monsieur Pennelle (FN) semblant avoir un problème avec la couleur, ce sera noir sur blanc ! Comme il semble aussi avoir des problèmes avec le genre, qu’ il sache que je serai aussi du genre décontractée, affirmée et féminin, toujours !

Monsieur le Président, chers collègues,

Afin de ne pas verser dans l’autosatisfaction, car il y a des marges d’amélioration, de progrès, d’évolution et d’adaptation aux nouveaux contextes ; je rappellerai simplement en guise d’appréciation générale, les commentaires élogieux du CESER dans son avis du 20 juin sur ce Rapport d’activité et de développement durable pour l’année 2015.

Le CESER souligne les qualités du document :

– intégration d’un quatrième rapport portant sur l’égalité femmes/hommes qui témoigne d’un élargissement du rendu-compte de l’action régionale.

– présentation parallèle de ces quatre documents qui offre une lisibilité accrue et permet de mieux cerner la cohérence de l’action régionale.

– annualité du rapport qui met à disposition une information synthétique et accessible sur l’action de la collectivité.

Bien sûr, nous soulignons l’excellence du travail des services et des contributeurs pour la réalisation de ce Rapport et les en remercions car ce Rapport est une raison d’être fiers collectivement de nos choix politiques et des actions qui en sont l’expression au service de tous les territoires, au service de l’ensemble des habitantes et habitants de la Bretagne, au service d’un développement maîtrisé et de la lutte efficace contre le changement climatique.

L’enjeu pour les années à venir et pour notre collectivité, est de poursuivre l’approfondissement du Rapport d’activité et de développement durable comme outil de suivi de nos politiques publiques, c’est-à-dire comme outil proposant une identification de ce que fait le Conseil régional, un outil permettant de rendre compte des effets de l’action du Conseil régional, c’est-à-dire de réfléchir à l’impact des politiques régionales au point de vue économique certes, mais aussi social, environnemental, culturel et dans le tropisme vers l’égalité femmes/hommes. Rappelons ici, que la Région Bretagne en présentant son rapport «Pour une politique intégrée de l’égalité des droits» à la session d’octobre 2015, a été la première Région de France a appliquer ses obligations conformément à l’article 61 de la loi 2014 ; la promotion de tous les droits acquis mais non réels dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes et dans la lutte contre les discriminations fait partie d’une démarche intégrée et volontariste que je n’hésite pas à qualifier d’exemplaire. Exemplarité qui avait valu à notre collègue du précédent mandat, Gaëlle ABILY, d’être appelée à siéger au Haut Conseil pour l’Égalité. Exemplarité qui n’était malheureusement pas celle de l’Éducation Nationale lorsqu’elle choisissait en 2014 d’ annuler le projet pédagogique à destination des jeunes autour des « ABC de l’Égalité »…

Dans le rapport d’analyse par programmes, quelques remarques et focus :

– ce RAP confirme qu’après 2014, la période intermédiaire de mise en place du FEAMP, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, aura conduit à une 2ème année blanche en 2015, alors que le secteur des pêches maritimes entamait un redressement significatif, tant en volume qu’en valeur. Preuve à l’appui, si Boulogne-sur-Mer reste premier port de pêche avec 20 998 tonnes pour une valeur de 42 millions d’euros, Lorient-Keroman à la deuxième place fait mieux puisqu’ il réussit à valoriser à hauteur de 57 millions d’euros de valeur à la revente les 19 041 tonnes vendues à la criée .

Le chiffrage des conséquences de l’application intégrale des nouvelles mesures de la politique commune des pêches reste difficile à envisager à ce stade et son intégration dans le programme 241 au titre du soutien des projets de la filière devra être réévaluée aussi au regard des conséquences du BREXIT sur la pêche bretonne.

– Concernant les langues de Bretagne, la signature avec l’État et les Universités en décembre 2015 d’une convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2015/2020 est, malgré ses insuffisances, un élément positif. Les Régionalistes souhaitent que la demande du CESER soit entendue, en effet, il recommande d’avoir un indicateur sur la part des lauréats de concours en report de stage parmi les demandes d’aides «Desk enseignement» émanant d’enseignants-stagiaires monolingues. Le rapport souligne que la transversalité de la politique linguistique ne semble concerner que la seule signalétique dans les lycées et bâtiments du Conseil régional ; mais quid des ports, aéroports et gares et autres espaces qui nous appartiennent ou auxquels nous apportons des financements ; exemple, le Musée de Pont-Aven qui a fait couler beaucoup d’ encre ; quid des messages numériques ou audio dans les transports publics de notre compétence ?

Edgar Morin affirme que : «Le temps est venu de changer de civilisation». Aussi, nous nous réjouissons du volontarisme de la Région Bretagne engagée dans une démarche de transition bas-carbone, et qui se place délibérément dans l’esprit des COP depuis 2006 jusqu’à la COP21, avec la mise en place d’une «COP régionale».

Nous trouvons aussi des motifs de satisfaction dans le fait que la Région Bretagne, au même titre que les États , se soit inscrite sur la plateforme internationale NAZCA qui permet de rendre publics et en toute transparence nos émissions de Gaz à effet de serre, nos objectifs de réduction, nos efforts et nos résultats.

La réalisation du Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) donne à voir une partie des actions menées en faveur du climat par notre collectivité. Le BEGES constitue un document essentiel dans la prise en compte de la transition énergétique et écologique dans les politiques publiques régionales ; et, la Région Bretagne s’impose l’exercice annuel alors que la réglementation n’impose son actualisation que tous les trois ans. Cette temporalité annuelle permet une meilleure prise en compte de des enjeux et de leur mesure ; c’est une dynamique de vigilance constante que nous nous imposons à nous mêmes. Pas par masochisme, mais par éthique et sens des responsabilités et des conséquences de nos choix et actions, y compris pour les générations futures.

pour conclure, je dirai que dans un monde qui semble aller parfois vers le chaos et l’ensauvagement, nous avons le devoir et la responsabilité de poser les pierres et les jalons d’une société d’un plus grand partage. Ce rapport nous y invite et nous y incite.

Je vous remercie de votre attention.

 

Intervention de politique générale – par la voix de Mona Bras, en l’ absence de Paul Molac – jeudi 30 juin 2016

Texte:

Monsieur le président, mes chers collègues,

Cette session plénière de notre Assemblée Régionale sera placée sous le double signe positif de la régionalisation par les actes en Bretagne, et de la modernité durable. Un double mouvement satisfaisant, qui laisse cependant quelques frustrations.

La régionalisation par les actes, en effet. C’est bien le sens de plusieurs rapports soumis à notre vote aujourd’hui, qui vont dans le sens du renforcement de la cohésion de la Région Bretagne, à défaut de la Bretagne entière.

Ainsi en est-il du résultat d’une négociation habile autour des enjeux portuaires, grâce à laquelle un écosystème régional, certes sans Saint-Nazaire, se renforce. Cela va nous permettre de poursuivre l’intégration du système des ports de commerce au service d’une stratégie régionale ; de mettre en place une coopération forte entre les ports de pêche ; d’agir en cohérence avec la compétence régionale sur la desserte des îles au 1er janvier prochain ; et de conforter le développement des synergies aux échelles territoriales pertinentes.

La régionalisation par les actes, c’est aussi le point clef du rapport sur la politique du conseil régional en faveur de l’économie. Il s’agit là aussi de faire converger toute les actions au service d’une même stratégie régionale, d’agir pour les TPE avec une offre globale, articulée avec notre ambition d’équité territoriale et en lien avec les EPCI , avec un fond de 2M€ lq première année. C’est là un acte politique majeur, qui montre l’attachement de notre majorité régionale de gauche à l’inventivité, l’innovation, l’énergie présentes dans les Très Petites Entreprises, au service de toutes les filières et de tous les territoires.

Ces deux dossiers sont emblématiques à la fois d’un volontarisme régional à saluer et de frustrations politiques.

Volontarisme, car il en faut, pour réussir à mettre en place cette double cohésion de la région Bretagne autour des ports et des TPE. J’espère que chacun mesure bien dans cette assemblée l’énergie qu’il a fallu pour porter ces deux ambitions en si peu de temps.

Frustrations politiques, car d’une part ce volontarisme de notre majorité ne permet QUE de mettre en musique une plus forte cohésion, une plus forte solidarité, dans des domaines jusqu’ici partagés entre collectivités locales. La régionalisation par les actes que nous produisons est le fait de l’intelligence collective en Bretagne, mais pas le fait du législateur, qui ne semble toujours pas prêt à laisser de nouvelles compétences stratégiques à l’échelon régional. Pourtant, l’actualité devrait inciter à penser autrement notre organisation pour la rendre plus démocratique. On voit bien combien l’Europe suscite aujourd’hui incompréhension et défiance, malheureusement pas uniquement chez les ultra-libéraux anglais. Il faut dire et redire combien le projet européen est un beau projet, garant de paix, porteur d’ouverture culturelle et germe de cohérence sociale et fiscale à terme. Pour autant, si construire une Europe efficace, porteuse de sens, suppose un éloignement des lieux de prises de décisions, il est nécessaire qu’en parallèle, une autre part des décisions publiques se rapproche des citoyens. La Région, échelle des cohérences territoriales comme on le voit aujourd’hui pour les ports et pour l’économie, est le bon échelon pour être le pilier d’une démocratie locale revivifiée. Une Europe qui protège, des Régions stratèges, c’est l’articulation moderne dont nous avons besoin. Et qu’on ne vienne pas nous faire le procès en repli identitaire : ceux que l’on qualifie de nationalistes en Ecosse, en Ulster ou au Pays de Galles avaient clairement affirmé leur attachement à l’idée européenne, nous sommes dans le même état d’esprit. A ce sujet, la matinale de France Culture aujourd’hui annonçait la rencontre du gouvernement de Gibraltar, territoire d’ outre-mer britannique, et du 1er Ministre écossais, en réaction au Brexit, afin d’ étudier ensemble leur retrait du Royaume-Uni et leur maintien ou leur admission dans l’ Union européenne en tant qu’ Ecosse et Gibraltar. Car s’ il y a une crise de l’Europe, cette crise s’ adresse aux Etats membres qui font de l’ Europe ce qu’ elle est. Il y a surtout une crise de confiance en la démocratie, il faut y répondre par l’articulation d’une Europe qui protège et d’une Région qui rapproche la décision. Claudy Lebreton ne disait pas autre chose dans son rapport récent, mais heureusement que certains élus n’attendent pas d’être en retraite pour devenir régionalistes.

J’en profite aussi ici pour dire que nous sommes atterrés de voir quelques élus s’être réjouis du Brexit, car nous savons, nous, combien les travailleurs bretons ont bien plus de liens avec l’ Ecosse ou l’Angleterre qu’avec, au hasard, Fréjus ou Béziers. L’accès aux zones de pêche et aux ports d’ Ecosse, pays ami et partenaire, doit faire l’objet de notre vigilance.

Je me suis un peu écarté de nos dossiers, j’y reviens pour dire que la deuxième source de frustration est qu’en matière de développement économique et de soutien au TPE, nous avançons vite, mais sans ressources nouvelles. L’ Etat a écrit les choses de sorte qu’il n’y ait pas de transfert d’argent correspondant aux transferts de compétences. On nous annonce une taxe d’équipement, mais 600 millions d’Euros entre toutes les régions, ce n’est pas un pactole, et cela ne règle pas le problème de notre absence d’autonomie fiscale.

Voilà pour dire que nous sommes bien engagés dans un processus de régionalisation, par renforcement volontariste de nos cohérences bretonnes, mais que l’ Etat nous suit bien trop lentement et timidement sur ce terrain.

Cela n’empêche pas la Bretagne d’être innovante et inventive. Je pense même que cette session est une étape de plus vers l’entrée de la Bretagne dans la modernité durable.

Nous le voyons avec le rapport sur les Energies Marines Renouvelables, avec une feuille de route claire et audacieuse pour utiliser au mieux les atouts bretons. Entrée dans la modernité durable aussi avec la nouvelle offre TGV-TER en 2017, avec autant d’arrêts partout, mais plus de vitesse et plus de trains. Sans l’effort budgétaire sans précédent de la région, rien de tout cela n’aurait lieu. Notons aussi que la région paye même pour maintenir une liaison avec Bordeaux et le sud-ouest, comme quoi le fédéralisme est reconnu quant il s’agit de faire payer les régions. Il restera ensuite à réaliser le nécessaire bouclage Nord-Sud (Quimper-Brest, Rennes-Chateaubriant).

Et modernité durable aussi, avec le plan pour les filières bovines. J’y reviendrai plus longuement tout à l’heure mais de l’accompagnement renforcé des conversions en Bio à la poursuite du travail engagé dans les économies d’énergies dans les laiteries, en passant par le Pass’ MAEC, ce n’est pas seulement à l’agriculture qu’on apporte de la valeur ajoutée, c’est à l’économie de la Bretagne.

Il y a donc ici, dans l’Assemblée Régionale, un souffle et un dessein pour construire avec la société bretonne. 

Bevet Breizh, Bevet Europa !

Paul Molac

Session du Conseil Régional du 24/25/26 mars 2016

Intervention de politique générale – Paul Molac – Jeudi 24 mars 2016

Texte du discours de politique générale:

« Monsieur le président, chers collègues,

Cette session de notre Assemblée Régionale sera marquée tout au long de nos débats et de nos propositions par les conséquences de plusieurs lois votées au parlement des derniers mois : la loi NOTRe, la loi Maptam, la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, autant d’évolutions que doivent prendre en compte notre budget ou qui nous amènent à candidater, pour le transfert des ports départementaux par exemple.

J’ ai participé aux débats parlementaires qui amènent ces changements en région. J’ai ai alors pointé les insuffisances, mais salué les avancées, et j’entends maintenant travailler à leur mise en œuvre ici en Bretagne, dans des domaines où nous avons une singularité particulière comme l’économie avec l’agriculture et la mer, la culture avec notre spécificité et notre exception culturelle ou encore le tourisme. J’ai insisté sur le rôle de la région dans ces domaines car elle seule à la légitimité et la volonté de s’emparer réellement de ces domaines. En clair pour être efficace, il faut pouvoir s’adapter à son environnement humain, économique et culturel et ce n’est pas de Paris que l’on peut le faire efficacement. Breton, je lui suis de cœur et de conviction mais je le suis aussi par pragmatisme pour améliorer la vie quotidienne de mes concitoyens.

Depuis le statut de nain politique qu’était la région au début de ce siècle au statut de chef de file des collectivités bretonnes dans de nombreux domaines aujourd’hui, les pas franchis sont importants, et chaque avancée supplémentaire doit être saluée.

Durant cette session, nous allons donc nous préparer à donner une cohérence à notre projet de développement. Relancer notre agriculture, donner plus de force par exemple, à la Bretagne maritime, la Bretagne des ports et de leurs zones d’activités. Dommage que la loi n’ait pas permis que cette cohésion maritime se fasse avec le plus grand port Breton, celui de Nantes – Saint-Nazaire.

Plus de cohérence aussi, avec la préparation de notre prise en charge des transports scolaires, inter-urbains et vers les îles. Je suis géographiquement bien placé pour vous le dire, il y a là une belle occasion d’offrir des services publics plus pertinents qui ne seront plus limités aux frontières départementales.

Plus de cohérence encore par la coordination des politiques de l’emploi et de ses différents acteurs. Emplois, ports, transports, l’échelle bretonne est encore une fois reconnue comme l’échelle pertinente pour les politiques stratégiques. Promouvoir le fait régional n’est donc pas prendre «le risque du repli identitaire», contrairement à ce que disait récemment une ministre, lors d’un déplacement à Rome. Le miroir déformant de la vie parisienne où l’on apreçoit la Bretagne de loin, en tournant son regard en vers l’ouest par dessus le périphérique.

Bien au contraire, il s’agit de promouvoir l’efficacité des politiques publiques, efficacité d’autant plus grande que les citoyens bretons se reconnaissent dans un sentiment d’appartenance commun. Identité et efficacité sont donc liées ici, dans un projet au service de tous. Comme d’ailleurs dans les régions d’ Europe qui réussissent. Toutes partagent un sentiment d’appartenance fort.

Pour autant, il faut redire qu’il y a un contraste saisissant entre la rapidité des élus bretons à se saisir de chaque responsabilité nouvelle et la lenteur de l’Etat centralisé à se déverrouiller, à laisser les régions, les peuples de France qui le souhaitent agir localement en fonction des réalités qui leurs sont propres.

Trop de ces décideurs que je croise à Paris confondent encore uniformisme et égalité. Une égalité opérante, c’est en réalité une égalité qui prenne en compte les différences de chacun, qui laisse se développer les potentiels spécifiques. C’est la subsidiarité que Paris sait réclamer à l’Europe mais ne veut pas accorder à la Corse ou à la Bretagne et encore moins à une Alsace niée en tant qu’ entité humaine, historiquement établie. Merci monsieur le président de nous avoir évité un sort comparable.

Il nous faut donc redire que les moyens d’action de la région Bretagne sont très faibles au regard de ceux du Pays de Galles, de Catalogne, de Saxe, etc… La plupart des démocraties voisines s’appuient sur des niveaux régionaux aux budgets 10 à 30 fois plus élevés que le nôtre, et dotés de pouvoirs réglementaires, sinon législatifs.

Mais les Bretons et leurs élus avancent, pas à pas. A chaque crise, nous nous mobilisons avec réactivité. Chaque compétence nouvelle, nous la saisissons avec appétit, sérieux, et réussite. Les usagers du TER peuvent en témoigner, n’est ce pas Gérard. Les acteurs de la culture vont également pouvoir en juger, avec une région plus proche et des moyens en hausse, dans le domaine de la création ou du livre par exemple.

Avec des nuances, sinon parfois des différences, tous les courants de la majorité régionale œuvrent dans le même sens avec une logique double : faire de chaque compétence nouvelle une réussite en Bretagne, s’appuyer sur chacune de nos réussites pour en arracher de nouvelles à Paris. L’ actuelle majorité aura à cœur de continuer dans cette voix, gageons-le !

Un mot pour conclure, lié à la tragique actualité de la semaine à Bruxelles : nous verrons dans le débat budgétaire que nous faisons le pari de la culture. C’est un état d’esprit essentiel aujourd’hui que de veiller à ce que les outils culturels soient debout et vivants, enracinés et ouverts, pour faire reculer les obscurantismes de toutes sortes qui se nourrissent les uns des autres. Il semble d’ailleurs que certains ne l’aient pas compris dans cette hémicycle. « 

Session du Conseil Régional de Bretagne du 25 février 2016.

Intervention de Paul Molac , en Breton et en Gallo, lors du Conseil Régional du 25/02/16

Monsieur le président, chers collègues, pour ma première intervention au sein de l’assemblée régionale, je vais vous parler dans les langues de Bretagne. Il est possible que vous ne les compreniez pas toutes. N’y voyez de ma part ni forfanterie, ni d’ailleurs de reproches, ni encore moins de mépris. Vous ne pouvez être tenus responsables de ne pas connaître ces langues surtout quand de surcroît on ne vous les pas apprises à l’école. Cet acte est un acte militant, on ne peut sauver les langues qu’en les utilisant. Acte militant encore, car il s’agit de mettre en pratique, de façon concrète, le vote de la région en 2004 dont je rappelle la teneur : le breton et le gallo sont les langues de la Bretagne. Acte militant enfin vis à vis de l’État français qui peine à reconnaître et à faire vivre sa diversité. Pourtant que serait la France sans ses cultures, ses langues, ses terroirs ? Évidemment, je n’ai pas pour intention de ne pas être compris par ceux qui sont monolingues ou bilingues avec d’autres langues, par respect pour vous et pour la clarté de nos débats, vous disposez d’une traduction en français sur papier.

Vous avez, monsieur le président, rappelé le contexte général dans lequel se trouve la Bretagne aujourd’hui, un contexte fait de turbulences qui ne doivent pas faire oublier les atouts que les bretons ont entre leurs mains pour avancer vers l’avenir. Des atouts nombreux, parmi lesquels on peut souligner la diversité de nos filières agricoles (La Bretagne, première région agricole française) et de nos filières industrielles, (mécanique, aéronautique, navale), nos ressources et savoir-faire énergétiques, l’informatique, la cyber-économie, la cosmétique. Bref, la capacité de mobilisation individuelle et collective des Bretons, le niveau de formation de nos jeunes, et surtout la singularité bretonne, un atout qui lie culture et économie.
Je concentrerai le temps qui m’est impartie sur deux sujets : l’actualité de nos enjeux agricoles et agro-alimentaires et bien sûr ce que notre groupe régionaliste attend de ce mandat qui débute.

Le modèle agro-alimentaire breton est en questionnement, et cela ne date pas de cet hiver. Les causes en sont autant externes qu’internes, mais un des facteurs majeurs à prendre en compte est que nos agriculteurs, nos acteurs économiques, ne sont pas soumis aux même règles sociales et environnementales, parfois même sanitaires que leur concurrents au sein de l’Union Européenne. Les agriculteurs bretons sont les premières victimes du libéralisme et de la dérégulation, ce qui nécessite un travail d’harmonisation européenne et de protection douanière pour les produits hors Europe. Cela ne dépend pas directement de notre assemblée mais nous pouvons prendre part au débat.

Si nous ne voulons pas renoncer à notre modèle social et à la vitalité de nos campagnes, les inégalités de concurrences doivent amener la Bretagne à utiliser 3 leviers : la montée en gamme, l’organisation collective et l’image du territoire régional.

Des politiques régionales en ce sens ont été engagées, et la récente prise en main par la région de la gestion des fonds européens doit nous permettre d’aider les acteurs économiques dans cette triple direction. Il y a l’urgence, urgence à laquelle des mesures gouvernementales répondent. De notre côté, pour être une région stratège, pour construire une « Nouvelle Bretagne », pour reprendre une expression qui vous est chère, nous devons employer les moyens dont nous disposons pour accompagner les projets qui permettent ce qui est le plus important : de développer la compétitivité et d’aider à la relocalisation de la valeur ajoutée du travail agricole au plus près de l’exploitation. Enfin, Il est paradoxale que l’on soit capable de vendre des destinations touristiques, y compris balnéaire, dans un pays qui n’est pas réputé pour son climat sec, mais nous sommes pas capables, pour l’instant, de nous servir de notre image de région à forte identité pour vendre nos produits. Une partie de la solution viendra de notre capacité à communiquer sur la valeur intrinsèque de nos produits et de leur provenance.
En Allemagne, les acteurs sont organisés en filières fortes et cohérentes, il y a là une piste de travail, comme une autre autour des marques de territoires ou de qualité, de type régional mais aussi hexagonal par exemple avec le VPF (Viande de Porc Française). La Région, au titre de son ambition pour un aménagement équilibré du territoire, a un rôle à jouer également pour retisser des solidarités concrètes entre l’urbain et le rural, pour une consommation régionale et locale de l’achat public, pour créer un contexte favorable à l’achat régional en ville. Il y a là un sujet de cohésion régionale.
Structuration par filières, démarches de territoires et de terroirs, renforcement de la qualité sont 3 leviers pour lesquels les démarches environnementales, de transition écologique de l’économie productive, doivent être comprises comme vertueuses, comme élément de la compétitivité bretonne. Ecologie et économie sont liées, à nous de le faire savoir.

Et puis, transition vers mon deuxième sujet, l’agro-alimentaire breton à un atout majeur : la Bretagne elle-même, la Bretagne du travail collectif, mais surtout la Bretagne singulière, la Bretagne dont l’identité est reconnue à l’extérieur et véhicule une image positive.

C’est à nos yeux, au-delà du sujet d’actualité, l’enjeu essentiel de ce mandat qui s’ouvre : pour exister sur la scène d’une concurrence mondialisée, notre différence est une force, pour utiliser à plein les atouts bretons, il faut renforcer le fait de pouvoir décider en Bretagne.
La loi Notre a renforcé la Région, en lui confiant le rôle de pilote dans un nombre de domaine accrus.
Pour autant, il reste pas mal de zone de flou quant à l’enchevêtrement de compétences entre collectivités. Surtout, la loi est largement en retrait des attentes exprimées par la Région Bretagne dans sa contribution au débat, et en retrait des attentes de la sensibilité politique qui est la nôtre : que la Bretagne dispose d’un pouvoir d’adaptation réglementaire ou d’une véritable compétence de gestion de ce qui la concerne en propre, comme l’enseignement des langues de Bretagne par exemple, cela n’aurait mis personne en danger que je sache, et aurait permis de coller à l’aspiration des citoyens qui entendent voir les affaires publiques gérées au plus près de leurs réalités.

La Région Bretagne a déjà montré sa capacité à faire, en alliant efficacité et cohésion sociale, tant dans le domaine des compétences obligatoires ( TER, Lycées, Ports…), que celui des compétences optionnelles. Pour ce qui relève de la culture, l’ancien président du Conseil Culturel que je suis en est le témoin.
Il nous faut maintenant absorber des compétences nouvelles. A ce titre, celles sur les liaisons inter-urbaines et scolaires devrait améliorer le quotidien de ceux qui vivent à la frontière de deux départements, voire de deux régions administratives (je souligne ce fait pour dire que bien entendu, la Bretagne, nous ne la concevons qu’entière…).

La singularité bretonne a été prise en compte dans la convention spécifique pour les langues de Bretagne adoptée l’an passé. Depuis, nous voyons toujours des freins, des mauvaises volontés, des retards, dans la prise en compte par l’Etat des demandes exprimées par les familles et les territoires quant à la place du bilinguisme à l’école, au collège notamment.
Aussi, monsieur le président, nous vous demandons d’agir pour que le comité de suivi de cette convention se réunisse rapidement, pour que la mise en œuvre progresse.

Et il est impératif à nos yeux d’aller plus loin. Renforcer les pouvoirs de décisions en Bretagne, c’est renforcer la possibilité que la Bretagne puisse utiliser à plein les atouts qui lui sont propres, c’est là un axe majeur.
La loi prévoit que nous puissions demander une compétence de coordination des politiques publiques de l’emploi. Nous y sommes favorables, comme nous avons bien noté que la loi permet que nous demandions toute expérimentation de prise de compétence ou de délégation de compétence.
Un premier pas a d’ailleurs été franchi dans le domaine du livre. Regardons ensemble comment d’autres sont possibles en matière de culture. L’universalisme et l’identité bretonne font bon ménages, contrairement à ce que disent certains dans les salons de Paris pour mieux justifier la concentration des outils publics de la culture sous leur fenêtre.
Je souligne, évidemment, la culture, mais notre propos vaut aussi pour la politique maritime, et bien d’autres sujets.

Durant 6 ans, nous aurons à faire ensemble, de nombreux petits pas au service quotidien de tous. Nous partageons au sein de la majorité une même vision de la manière de les réaliser mêlant ambition et pragmatisme. Mais alors que sous peu une autre région va se voir doter d’une collectivité unique forte, souhaitons qu’il y ait aussi un grand pas institutionnel, qui au-delà de l’expérimentation, organise la différentiation bretonne, pour mettre la singularité bretonne au service du développement régional. N ‘ayez pas peur de la diversité linguistique, c’ est une richesse.

 

Intervention de Mona Bras, dans le cadre de la Nomenclature stratégique par programme, lors de la dernière Assemblée régionale, les 25 et 26 février 2016

« Les mots ayant leur importance et leur raison d’ être, je retiens pour la nouvelle nomenclature stratégique par programme qui nous est proposé, le mot stratégie.

Selon la manière d’ aborder la vie et notre action politique à travers ce mot, nous avons le choix entre d’ un côté : la stratégie comme art de faire la guerre intelligemment ; ou de l’ autre, pour reprendre la formule d’ Edgar Morin dans son essai « Science avec conscience » : la stratégie comme art d’ utiliser les informations qui surviennent dans l’ action, de les intégrer, de formuler soudain des schémas d’ action et d’ être apte à rassembler le maximum de certitudes pour affronter l’ incertain. Mais avons-nous vraiment le choix ? Tant le contexte économique, social et environnemental prend des couleurs de plus en plus belliqueuses…

La lecture de cette nouvelle nomenclature a ramené à ma réflexion l’ excellent ouvrage de Renaud Layadi « La région stratège, le développement durable un projet pour la Bretagne », qui édité en 2004 se révèle pertinent au regard de l’ actualité dans le secteur agricole.

En effet, cette nomenclature révèle notre stratégie régionale pour la mandature que nous entamons au service de la Bretagne, de ses habitants et de son avenir.

Aussi, nous nous retrouvons dans cette NSP ; et nous, élus régionalistes de gauche, prenons acte que le programme 207, qui fusionne les programmes 231 et 232 de l’ ancienne nomenclature, gardera dans l’ esprit de la mise en œuvre des politiques agro écologiques , termes qui sont aussi ceux du Ministre de l’ agriculture Stéphane Le Foll. Ces termes que sont « économique, social et environnemental » fondent avec la culture ce qu’ est le Développement durable et ils sont à l’ honneur sur le site « Gouvernement.fr », que je cite, à savoir, ouvrons les guillemets : « L’ agriculture française, les filières agroalimentaires et forestières sont des leviers pour relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale. La loi d’ avenir du 13 octobre 2014 permet la mise en œuvre concrète de l’ agro-écologie dans l’ objectif d’une performance à la fois économique, environnementale et sociale de nos exploitations agricoles ». Fermons les guillemets.

Cette NSP qui est la mise en programmes stratégiques de nos orientations budgétaires donne donc à voir ce que sera l’ action dynamique de la Région en tant que Région stratège.

Je vous remercie.