Aménagement du territoire

Les vidéos et textes de nos interventions dans le domaine de l’ aménagement du territoire en 2017.

Session de février 2017

Mission I – Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale.
Programmes 101 : contractualiser avec les territoires autour d’ enjeux partagés
et 102: Observer, anticiper et accompagner les mutations territoriales

Intervention de Mona Bras

Programme 101 – Contractualiser avec les territoires autour d’enjeux partagés

Intervention Mona BRAS, Régionaliste & écologistes

Monsieur le Président, Madame la vice-présidente, chers collègues,

Nous avions voté les modalités de révision de la politique territoriale lors de notre session de décembre 2016. Cette politique territoriale volontariste se veut ambitieuse, et le titre de la Mission I en témoigne : «Pour un aménagement équilibré, garant de la cohésion, de la performance et de la solidarité territoriale.» Comme en écho à l’exception française de centralisme incarné par « Paris et le désert français » et à l’exception bretonne d’équilibre territorial incarné par notre majorité.

Dans un Point de vue, paru dans Ouest-France du 3 février, notre ancien collègue Herri Gourmelen et le géographe Jean-Jacques Monnier démontrent, chiffres à l’appui, que les inégalités sociales sont renforcées par l’accroissement des inégalités territoriales : derrière la moyenne des 2% d’augmentation du PIB de la France entre 2006 et 2013, se cachent des inégalités criantes entre les territoires. En effet, Paris et la région Île de France augmentent leur PIB de plus de 9%, soit plus que l’Allemagne, alors que l’évolution du PIB en « province » – province avec des guillemets, bien sûr- est en réalité de… 0 %.

D’où vient cet accroissement des inégalités ? Je cite les deux auteurs: D’abord de l’abandon d’une réelle volonté de développement équilibré du territoire. L’État s’est borné à mieux définir les compétences des collectivités, mais en diminuant à la fois leur autonomie fiscale et son intervention dans le développement régional. Confirmés récemment dans leur ascension par la réforme des collectivités, le Grand Paris et les métropoles polarisent les investissements et les créations d’emploi. Comme les libéraux du XIXe siècle pensaient que la richesse concentrée profiterait à tous, ceux du XXIe estiment que le dynamisme des métropoles profite à tous les territoires, ce que les faits démentent. »

Une seconde tribune a retenu mon attention cette semaine, intitulée « Quand la France périphérique s’éveillera, la gauche gagnera« , publiée le 6 février dans le Monde. Je cite : «Il existe une France … de l’autre côté des périphériques, loin des transports en commun, loin des CDI, loin des métropoles…France des banlieues, des territoires périurbains et ruraux …des déserts ferroviaires, médicaux, sociaux … »

Cette aggravation des inégalités est-elle irréversible ? Voilà la réponse qu’apportait récemment l’universitaire Christian Lequesne : « La France est une société portée par des différences, notamment de territoires […]. Un Président est là pour inciter la société française à régler ces problèmes elle-même à une échelle, qui, le plus souvent, n’est plus nationale mais régionale et locale.

Alors, s’il existe une région, certes amputée de son cinquième département et dépourvue des moyens et pouvoirs de ses consœurs européennes, s’il existe une région qui aujourd’hui irrigue ses politiques publiques et son action publique des valeurs que sont la liberté, l’égalité et la fraternité ; et de surcroit la JUSTICE il s’agit bien de la région Bretagne lorsqu’elle contractualise avec les territoires autour d’enjeux partagés.

Je vous remercie.

Programme 102:

 La région Bretagne, même si son périmètre n’a pas été élargi à son cinquième département à l’occasion de la réforme territoriale, doit cependant absorber et accompagner les effets de recomposition territoriale infra régionale : la redistribution des cartes a abouti à la création des deux métropoles que sont Brest et Rennes, et de 101 EPCI réduits au nombre de 59 depuis le 1er janvier 2017.

Cette mutation territoriale renforce la nécessité de mieux connaître les dynamiques en cours pour déterminer et affiner les politiques publiques, et pour piloter l’élaboration du SRADDET, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, dont nous débattrons plus tard ;

Je le disais dans ma précédente intervention, la justice et donc l’équité territoriale doivent être la priorité et le fil rouge de notre action.

L’observation doit nous permettre d’adapter nos réponses globales et régionales aux réalités locales, et de faire en sorte que soient partagés à tous les échelons régionaux, jusqu’au moindre centre-bourg, les enjeux stratégiques de développement et d’adaptation indissociables des transitions climatique, numérique, énergétique et agricole, avec leurs répercussions économiques et sociales.

Une bonne action dépend d’une bonne réflexion qui elle même dépend d’une bonne observation.

Cette observation prendra en compte la Glaz économie, elle-même conjuguée aux indicateurs de l’IDH, Indice de développement humain, bien plus pertinent en Bretagne que le dogmatique PIB, Produit intérieur Brut.

Compris dans le « Pacte d’avenir pour la Bretagne », signé en décembre 2013, après le grand mouvement social des Bonnets rouges, l’Observatoire se place de facto sous la devise empruntée alors à Per-Jakez Helias : « Ce qui manque souvent aux sociétés humaines pour aller de l’avant, c’est la confiance en elles-mêmes ».

Or, Dieu sait que la Bretagne et ses habitants gardent confiance en eux-mêmes malgré les difficultés. La synthèse du Pacte d’avenir se concluait par les mots suivants : «Ce Pacte répond à des urgences, mais il est avant tout un outil pour faire progresser les politiques sociales, environnementales et économiques de la Bretagne. La Bretagne obtient avec ce Pacte des premières avancées significatives pour répondre aux aspirations de décentralisation exprimées par les Bretonnes et les Bretons ces derniers mois. »

Le Pacte d’avenir incluait l’observation et sa traduction en diagnostics et en tendances, comme le préalable à l’adéquation et à l’adaptation des actions et des politiques publiques aux enjeux et à leurs évolutions.

Trois ans après, l’étape 2017 de l’Observatoire au service des orientations jugées stratégiques et prioritaires par l’ensemble des partenaires, et les besoins en observations et diagnostics fondés sur l’observation croisée et partagée, s’étend aujourd’hui à l’ensemble des EPCI, des Départements et des Métropoles et autres bassins de vie, bien au-delà des Pays Voynet pour lesquels nous avons acquis une réelle expérience de « diagnostics ».

Un proverbe breton affirme qu’il n’y a pas de bon vent au marin qui ne sait pas où il va. Nous avons au moins l’avantage d’avoir défini nos orientations, donc de savoir vers où nous allons dans l’intéret de la Bretagne, de ses habitants, de ses entreprises, et des générations futures.

Nous avons le double avantage de savoir vers où nous allons, et d’y aller ensemble.

La mise en œuvre des outils d’observation partagés des dynamiques territoriales, est toujours une priorité pour ce partenariat entre l’État, la Région et les quatre Départements ; partenariat élargit depuis aux deux Métropoles ; et se fait dans l’esprit de ce qui a déjà été réalisé avec GéoBretagne. Faut-il le rappeler : nous fêtons en 2017 les 10 ans de Géo Bretagne, démarche initiée par l’État et la Région en 2007, qui fédère aujourd’hui 133 institutions publiques, et qui permet de partager gratuitement de très nombreuses données géolocalisées accessibles à tous.

Nous entendons la question du CESER par rapport à certains retard en ce domaine. Effectivement, admettons-le, retard il y a dans la mise en œuvre opérationnelle de ce projet collégial d’Observatoire porté par l’État et des collectivités qui ont vu leurs équipes changer lors des élections de 2014 et 2015, et leurs moyens et compétences modifiées par les Lois NOTRE et MAPTAM. Nous pouvons désormais rattraper cela, car si seul nous allons plus vite, ensemble nous allons plus loin.

Je vous remercie

Programme 103: Soutenir l’ aménagement et le développement des usages numériques

Intervention de Mona Bras

Texte:

Monsieur le président, messieurs les vices-présidents, chers collègues,

Nous vivons une époque formidable puisqu’au-delà du changement climatique, et de tous ses effets actuels et à venir, nous sommes en train de vivre en direct la troisième révolution industrielle, qui est aussi une révolution sociale : la révolution du numérique.

Nous savons qu’actuellement en phase de transition, le progrès technique détruit plus d’emplois qu’il n’en crée, mais regardons la bouteille à moitié pleine, et ne perdons pas de vue qu’il sera au final bénéfique au marché du travail. Un constat est partagé aujourd’hui : le numérique bouleverse déjà l’ensemble des activités humaines ainsi que le marché du travail. A l’heure actuelle, ce sont les process de production industrielle et les circuits de commercialisation qui sont transformés. C’est de fait toute la structure de l’emploi qui est en cours de modification.

Dans le passé, la mécanisation du travail provoquait les mouvements « luddites » en Angleterre contre les machines à tisser que les ouvriers détruisaient dans les années 1811-1812 ; provoquait la révolte des canuts de Lyon en 1831 ; et, en faisant un détour chronologique, l’introduction des catapultes dans leur armée provoquait la colère des soldats grecs au IIIème siècle avant JC…

Cette troisième révolution industrielle qu’est l’automatisation et la numérisation présente un double défi qui est une double opportunité : d’une part, celle de la compétitivité, y compris dans les domaines agricoles et agroalimentaires ; et de l’autre, celle de l’adaptation du modèle social aux nouvelles formes de travail, de communications et de relations.

Cette conscience des risques et opportunités est partagée par Produit en Bretagne qui fait de la conversion au numérique un des enjeux essentiel et urgent pour les entreprises bretonnes et « la grammaire du succès » de leur avenir ; et par le CESER qui vient de rendre public sa saisine intitulée : « Numérique et entreprises de Bretagne : urgence et opportunités. »
Monsieur le Président, notre collectivité a été, vous avez été visionnaire en faisant, opportunément avant la crise de 2008, du très haut débit et de la fibre pour tous une priorité pour la Bretagne, et une des conditions essentielles du développement économique et social, de l’innovation et de l’aménagement du territoire. Il faut le rappeler encore, notre Région est la seule à avoir fait le choix ambitieux d’une couverture à 100% de son territoire par la fibre optique, les opérateurs privés se réservant la part la plus juteuse du gâteau soit 10%, et la puissance publique s’occupant des 90% restant du territoire et de ses habitants afin d’assumer son rôle de garante de la justice territoriale.
Parallèlement à BGV, Bretagne à Grande Vitesse, la fibre optique et le Très haut débit représentent un investissement public majeur de 2 milliards d’euros sur 15 ans avec de larges retombées positives sur l’emploi et la formation, sur l’équilibre territorial et le développement urbain et rural traité à égalité, sur la cohésion territoriale et sociale.

Concernant ce dernier point, le nouveau Visa Internet Bretagne appelé à se développer en 2017 a comme objectif l’augmentation du nombre de personnes formées et l’amélioration du maillage territorial de cette offre spécifique. Sa mise en œuvre est attendue par de nombreuses associations locales à rayonnement intercommunal, assurant une réelle mission de service public dans le domaine de l’appropriation d’Internet par le plus grand nombre et de la vulgarisation des techniques du numérique. En effet, au-delà de la réalisation et du déploiement des infrastructures numériques dont la puissance publique se charge ; ces associations participent activement à résorption de la fracture sociale de l’accès à Internet ; et leur travail est loin d’être terminé concernant le développement des pratiques, des usages et de l’inclusion numériques.
Réduire la fracture numérique est plus que jamais nécessaire pour lutter contre des formes de non recours aux droits et services à l’heure où les administrations et les entreprises basculent vers la dématérialisation des supports, ce qui pose aussi la question de la déshumanisation des relations que cela entraîne…
Enfin, pour terminer mon propos, rappelons-nous le scandale de l’amiante et soyons vigilants quant aux questions de santé publique soulevées par le développement des usages numériques. En effet, ce développement est accompagné de nombreuses incertitudes scientifiques et associé au risque de l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé tel que déjà identifié par l’OMS, Organisation mondiale de la santé, et dans le Programme régional santé environnement (PRSE) copiloté par l’État et la Région. Soyons vigilants également face aux questions et risques du nouveau monde trans-humaniste prôné par certains apprentis sorciers.

je vous remercie.