Les vidéos et textes de nos interventions en politique générale 2017.
SESSION DE DECEMBRE 2017
Contribution du Conseil régional de Bretagne sur l’ avenir de la politique de cohésion européenne
Intervention de Lena Louarn
Texte:
Monsieur le président, chers collègues
L’initiative de notre Région sur la cohésion européenne est importante.
La politique de cohésion est un des rares éléments concrets, avec Erasmus, qui incarne l’action européenne dans le quotidien des citoyens. Pour faire vivre l’idée européenne, il est important que cette politique qui irrigue les territoires perdure. Cette politique doit également perdurer, car sinon, le risque est grand de ne plus voir de soutient à l’action publique qu’au travers des grands plans d’investissements, dont on sait que la mécanique conduit presque toujours à arroser là où l’herbe est déjà verte, autour des principales métropoles européennes.
L’initiative de la Région Bretagne est de plus, il faut le souligner, légitime. Légitime d’abord parce que si au global, notre région n’est pas dans la catégorie des plus défavorisées au regard des statistiques, elle n’en reste pas moins marquée par sa péninsularité, sa périphicité, fait qui sera toujours un handicap tant que l’Etat et l’Union n’auront pas une grande ambition maritime. Légitime aussi, parce qu’au delà des moyennes bretonnes, se cache ici, comme dans les autres régions des inégalités urbain/rural, des inégalités au sein du monde urbain. La politique de cohésion est un levier pour réduire ces fractures. La Région Bretagne est enfin légitime dans cette démarche, car elle innovante et exemplaire dans sa gestion actuelle des fonds européens. Pour une partie de ces fonds, les pays, les métropoles, les agglomérations, les départements ne sont pas de simples bénéficiaires des aides. Il sont associés, au travers des comités uniques de programmation, ou au travers des GAL pour le volet Leader, à l’instruction des dossiers, à la définition des objectifs stratégiques. Nous avons démontré que la régionalisation des fonds européen à la mode de Bretagne, en rassemblant le travail sur la politique territoriale de la Région et la territorialisation des aides européennes c’est de la co-construction avec les territoires. Ce savoir-faire acquis légitime la parole de la Bretagne.
Le groupe des Régionalistes souscrit pleinement aux propositions phares de ce rapport, qui tendent à défendre une Europe politique au service des citoyens au quotidien.
Nous insistons par ailleurs sur un point : le filtre des Etats entre l’Europe et les Régions est encore trop important. Nous l’avons vu souvent ici, en évoquant les soucis informatiques qui ont pénalisés les bénéficiaires des fonds européens, si la Région Bretagne pouvait être autorité de paiement en plus d’être autorité de gestion, nous dépendrions moins des couacs des système centralisés.
Dans le même esprit, le cadre de référence stratégique de l’Etat est parfois un frein pour les stratégies régional. La Bretagne est en train de réussir le pari de la régionalisation des fonds européens. Cela donne force à sa parole, cela légitime le fait qu’au moins en Bretagne, on aille encore plus loin de ce sens.
Enfin, pour élargir le sujet, le mot cohésion a un sens, un sens politique fort. Or, dans certaines activités économiques, nos concitoyens ont un peu l’impression que l’Europe, ce n’est pas toujours la cohésion, mais la concurrence. Si les travailleurs détachés ne représentent que moins de 2% des emplois en France, si des français et des bretons en bénéficient aussi ailleurs, les inquiétudes sur le sujet sont légitimes. Nous sommes donc de ceux qui souhaitent que l’Europe post-2020 soit aussi l’Europe de l’harmonisation des règles sociales et fiscales, et pas l’Europe du dumping. En disant cela, je m’écarte du sujet premier du rapport, mais parce que nous sommes attachés à l’idée européenne, attaché à la cohésion bretonne comme à la cohésion européenne, je voulais l’évoquer.
DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE – PAUL MOLAC
Texte:
Monsieur le Président, chers collègues
Je ne peux commencer mon propos sans dire que je me joins évidemment à vos propos pour rendre un hommage humble à Monsieur Loïc Bouvard, ainsi qu’à Monsieur François-Régis Hutin. Voilà deux personnalités qui ont contribué à faire de la Bretagne ce qu’elle est aujourd’hui, chacun à leur place.
Je veux aujourd’hui centrer mon propos sur le fait régional.
Sur l’actualité de ce fait régional, retenons d’abord que pour ceux qui imaginent qu’il n’y a qu’un seul peuple en France, les choses se corsent un peu. Et c’est heureux, disons le. Permettez moi donc ce petit détour vers la Méditerranée pour dire qu’au delà de la victoire électorale de l’équipe portée par le pragmatique Gilles Simeoni, que je salue amicalement, 3 des 4 listes du second tour de l’élection territoriale corse partagent l’idée d’une autonomie de haut niveau pour l’île. 3 listes sur 4, donc 87 % des voix. Voilà un témoin de la rapide évolution des mentalités que nous devons, comme élus régionaux, avoir à l’esprit.
Alors oui, la Corse n’est pas la Bretagne, chaque contexte est diffèrent. Et la Bretagne n’est pas non plus Paris, ce qui après tout est une bonne chose, car la diversité est une richesse.
Ce que toutes nos régions ont en commun, c’est d’avoir la nécessité de moyens d’actions, qu’ils soient législatifs, réglementaires, ou financiers, en rapport avec l’aspiration grandissante des citoyens que l’on gère leurs besoins spécifiques au plus proche de leur quotidien.
Chacun le sait, l’alliance du bloc communal et du niveau régional est la bonne alliance pour répondre à ces attentes. Et de ce point de vue, la Région Bretagne avance bien. Les conventions entre notre collectivité et les 59 intercommunalités devraient toutes êtres signées dans quelques mois. Le pack breton pour l’action publique s’organise.
Pour autant, il nous faudrait pouvoir aller encore plus loin. Pour cela, le nerf de la guerre, c’est le budget, les moyens disponibles.
De ce point de vue, il faut noter, nous le verrons tout à l’heure, une bonne nouvelle. Les dotations de fonctionnements aux collectivités ne baissent plus. Il est était temps, et ce bon point s’ajoute à la part régionale de TVA initiée par le précédent gouvernement. Pour autant, les traquenards sont encore nombreux, on voit que Bercy est toujours prompt à reprendre d’une main ce qu’il laisse d’une autre, nous l’avons vu au congrès des Régions de France avec une affaire qui chez nous pèse plus de 20 millions. Le problème dans l’affaire, c’est qu’un « égal » plus un « moins »…ça fait un moins à la fin. Il faut aussi prendre en compte le fait qu’il y aura désormais un pacte entre les grandes collectivités et l’Etat sur la dépense publique. Un pacte qui peut être le signe de reconnaissance du sens de responsabilité des exécutifs locaux, mais qui peut aussi, si nous ne sommes pas assez vigilent sur les critères, être un retour au contrôle préfectoral à l’ancienne. Décidément, mes amis, cet automne, le « pacte girondin nouveau » a quand même un léger goût de bouchon.
Mais je veux croire que l’année 2018 pourra être l’année des territoires. Ici en Bretagne, parce que nous aurons achevé l’alliance de la Bretagne et de ses intercommunalités, je l’ai dit. Mais aussi parce que s’additionnent le contexte corse et le contexte d’une année sans élection, ce qui est toujours favorable aux réformes qui ont du sens. Nous devons nous saisir de ce contexte.
J’ai noté mr le président que vous venez de dire …………………………. …………………………………………………… ……………………………………………………….dans votre discours. J’y suis, nous y sommes, tout à fait favorable évidemment. Le président de la République s’est dit, en campagne comme en fonction, à plusieurs reprises, favorable à l’expérimentation. Prenons le au mot. Organisons nous. Mieux même : organisons la société bretonne pour porter des propositions nouvelles pour une Bretagne plus responsable, une Bretagne renforcée, une Bretagne à la fois stratège et proche. Je dis cela ainsi, car vous savez, au-delà de nos cercles, on voit souvent que les citoyens avancent parfois plus vite que les élus pour appréhender l’évolution de nos institutions.
A l’instar des consultations de cet automne menées autour de la politique européenne de cohésion, autour de la PAC, nous sommes en mesure de mobiliser la société bretonne sur les enjeux de la simplification du mille-feuille des collectivités, sur la nécessité de pouvoir réglementer par nous même quant aux développement de nos langues ou la protection de notre eau, quant à la nécessité de disposer de moyens adaptés au regard de nos ambitions maritimes. Mr Macron dit être ouvert à l’expérimentation qui ne serait plus, au bout de 5 ans, une obligation de généralisation, à la différenciation et même au pouvoir normatif pour les collectivités locales ? Chiche ! 2018 est l’année idéale pour lui envoyer les propositions non pas du conseil régional, mais de la société bretonne.Nous verrons bien si ces propositions seront ou non suivies d’effets car si je suis croyant, c’est de la tendance St Thomas
SESSION DU 12 OCTOBRE 2017
DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE – PAUL MOLAC
Texte:
Monsieur le président, chers collègues,
la Région Bretagne est au travail, pleinement mobilisée au service des bretons.
Et en ces temps où les budgets publics font l’objet de nombreuses caricatures, nous voulons d’abord souligner ici le sérieux du travail budgétaire de l’exécutif régional.
Ainsi, l’année où nous sommes entrés de plein de pied dans de nombreuses nouvelles compétences, dans le transport de personnes, dans le soutien à l’économie, l’année où nous montons en gamme dans notre politique de formation et d’accompagnement vers l’emploi, la décision modificative du budget d’octobre ne représente qu’ 1% du budget régional. C’est dire que nous étions prêts, politiquement mais aussi dans l’exécution budgétaire, à mettre en œuvre les nouvelles politiques régionales dans un contexte pourtant très mouvant.
La formation pour tous, l’emploi, l’actionnariat public de la région, le PNR supplémentaire, chacune des pièces de notre session de ce jour sont autant d’actes qui font avancer une Bretagne prospère, belle et solidaire.
Durant ces deux jours, nous verrons que la Région est au travail pour l’emploi. C’est le cas par exemple avec une ligne de 24,6 millions d’euros, financée à parité avec l’Etat, pour, en lien avec la BPI, accompagner de manière plus conséquente l’innovation dans les PME, et ainsi faciliter l’adaptation de celles-ci aux mutations de l’économie .
Nous verrons aussi une Région Bretagne au travail pour accompagner, construire, l’émancipation et l’autonomie individuelle des jeunesses bretonnes avec 4 très solides dossiers autour de la formation.
A l’instar de l’Etat actionnaire, nous aurons demain midi une Région actionnaire. Tous ceux en Bretagne qui suivent le dossier des Chantiers de l’Atlantique mesurent bien combien le rôle de la puissance publique comme actionnaire peut-être utile, et n’est pas à traiter à la légère.
Nous aurons là un beau levier pour accompagner les transitions de l’économie bretonne.
Emploi, Formation, Jeunesse, 3 mot clefs d’une Bretagne tournée vers l’avenir, d’une Bretagne qui va mieux, les chiffres de la hausse de la création de l’emploi salarié ces derniers mois le prouvent, n’en déplaise à ceux dont les chiffres chagrins les font passer pour des hypocondriaques de la politiques.
Si la situation reste fragile, si tous les territoires bretons ne vivent pas ce mieux au même rythme, je crois que le magazine l’Express nous invite à l’optimisme. En effet, dans son Top 12 des villes où il fait bon vivre en France, une sur deux est bretonne : Rennes, Brest, Lorient, Nantes, Vannes Quimper. Un tel tir groupé, au-delà des qualité propres à chacune de ces villes, nous dit que dans un classement de villes, c’est une Région qui gagne, et que chaque territoire, urbain comme rural, gagne en interagissant avec la marque de territoire Bretagne.
Dans l’esprit des bretons, dans les textes comme dans les actes, le fait régional est renforcé, par petits pas.
Mais cela dans un contexte où la question des identités et des singularités régionales restent au cœur des enjeux démocratiques. On le voit en France, avec la posture ubuesque d’autorités administratives qui ne veulent pas qu’un petit Fañch de Kemper porte le tilde breton sur son prénom.
Nous n’aurions jamais pu penser que la république, que la démocratie, puissent être menacées par un simple tildé.
On le voit aussi avec la question des emplois aidés, un débat qui relève d’une autre assemblée que l’Assemblée Régionale, et que je ne veux importer ici que pour souligner à quel point il a révélé l’urgence d’une réflexion sur la situation et le statut des écoles Diwan, écoles qui ont tant fait pour faire évoluer les politiques publiques en faveur du breton. En poussant l’éducation nationale à s’ouvrir au breton, en poussant des générations de bretonnants vers la réussite scolaire, le réseau Diwan a montré qu’il n’est en rien une menace, mais un atout pour une démocratie qui reconnaîtrait la diversité dans les identités qui la font vivre. Nous avons là un chantier important pour les mois qui viennent.
La place des peuples dans les démocraties est actuellement en question en Catalogne. Les images de matraques contre des bulletins de votes ont fortement heurté les consciences de tous les démocrates.
Je ne veux pas comparer les situations, très différentes, chez nous et en Espagne. Je veux simplement dire que l’enjeu de sociétés européennes qui doivent apprendre à gérer le pluriel n’est pas la préservation de ces Etats-nations qui ne se pensent qu’au singulier. Le XIX ° et le XX° siècles étaient ceux des identités uniques, menant droit aux drames des années 40. Le XXI ° siècle doit être celui de la reconnaissance du pluriel, des identités plurielles au sein des démocraties, avec une évolution vers une citoyenneté locale et européenne renforcée. Et à ce titre, ce n’est pas ici que nous devons dire ce qu’il doit advenir d’un peuple catalan qui doit simplement pouvoir se déterminer librement. Mais il nous appartient ici de dire que tous les petits Fañch doivent pouvoir être reconnus en Bretagne et en France.
Je le disais tout à l’heure, par petits pas, le fait régional progresse en Bretagne. Permettez moi quand même de souligner que ces progrès sont aujourd’hui bousculés, mis à mal, par les reculs de l’État. Un État dont on espère qu’il ne privilégiera pas le seul port de la Seine au Havre au détriment de ceux de Saint-Malo et de Nantes dans le dossier des l’Ecoles Supérieures Maritimes. Un Etat surtout qui renie ses engagements financiers lors du congrès des Régions de France. Que le seul discours d’un premier ministre puisse annuler des crédits résultant d’une négociation complexe entre l’État et les régions de gauche comme de droite, négociation ensuite validée par le parlement, a de quoi inquiéter tous ceux pour qui le fait régional est l’échelon d’avenir de l’efficacité des politiques publiques.
Au travers de ses actions en faveur de l’emploi, de la formation, des langues et de la culture, la région Bretagne agit au quotidien pour l’émancipation et l’autonomie individuelle des bretons.
La bataille avec l’Etat pour que l’émancipation individuelle aille de pair avec la reconnaissance des identités collectives, à commencer par celle du peuple breton, est elle loin d’être gagnée.
SESSION DU 23 JUIN 2017
DISCOURS DE POLITIQUE GENERALE – PAUL MOLAC
Texte:
Monsieur le président, chers collègues,
Permettez de moi de commencer mon propos par féliciter notre nouveau président de Bretagne, en renouvelant la confiance que nous vous avons témoigné hier par nos votes en votre capacité, cher Loïg, à animer une équipe riche de ses diversités, mobilisée autour d’un projet et de six chantiers majeurs pour notre région.
Depuis 2004, les équipes successives animées par Jean-Yves Le Drian et par Pierrick Massiot ont inventé une nouvelle manière d’agir en Bretagne, dans un lien de confiance avec tous les territoires. Ces équipes successives ont aussi porté une identité, une singularité bretonne assumée, et qui contribue à la confiance en eux des Bretonnes et des Bretons. On rappellera les symboles, comme la fameuse Breizh Touche sur les Champs Élysées, ou des actes politiques majeurs, car la Bretagne a été la première région de France à se doter d’une véritable politique linguistique, d’un conseil culturel aussi, et la seule région de France à contribuer au débat de l’acte 3 de la décentralisation.
Alors, Greomp Breizh Meur en dro, Make Breizh Great Again, les chantiers sont encore nombreux, et l’actualité politique résultant de l’élection présidentielle n’a évidemment pas modifié ni notre projet, ni notre détermination. Avec le nouveau président de Bretagne, le cap sera bien tenu.
Notre session du jour met justement le cap sur l’Europe, ce qui s’illustre par la volonté de la Bretagne de peser dans des décisions qui peuvent marquer des tournants pour l’Union Européenne.
Cette Europe est d’abord un espace, perfectible, de démocratie et d’humanisme. L’Europe, c’est aussi un outil de cohésion pour les territoires et un outil pour l’agriculture.
Nous sommes, dans le contexte du Brexit, en pleine préparation de la nouvelle Politique agricole commune et de la nouvelle politique de cohésion territoriale en Europe.
Ce sont des enjeux qui pèsent, et qui pèsent lourd en Bretagne : 600 millions d’euros par an pour le premier, 870 millions d’euros pour le second en 6 ans.
Que la Bretagne, comme elle l’avait fait pour l’acte 3 de la décentralisation, s’organise, avec une méthode, avec de la concertation, très en amont pour peser sur les débats politiques proches autour de la PAC et de la cohésion territoriale est un acte politique fort, pour nos territoires, pour nos agriculteurs. La méthode proposée, tant pour le débat sur la PAC que pour le débat sur la cohésion territoriale, permettra que les propositions de l’automne ne soient pas celles du l’asssemblée régionale, mais celles de la société bretonne. Nous jouons le jeu de la force du collectif.
Et puis, digression en passant : c’est bien aussi de regarder ce qui se passe chez nos voisins européens. Savez-vous que 200 millions d’européens vivent dans des formes diverses d’autonomie régionale ? Quand on se rappelle les batailles homériques qu’il a fallu pour que les régions puissent gérer elles-mêmes les fonds européens, la politique de l’eau ou du livre, on se dit que l’Europe, c’est important en Bretagne, mais que le contexte européen pourrait aussi être source de réflexion dans les ministères parisiens. « Aujourd’hui, décentraliser, c’est régionaliser » disait il y a peu le ministre des affaires étrangères et européennes. Aujourd’hui, décentraliser, c’est régionaliser et régionaliser c’est améliorer l’efficacité de l’administration. Pour que ce principe se concrétise au-delà de quelques avancées arrachées marche par marche, ceci dit sans malice, peut-être serait-il utile qu’en ce début de quinquennat nouveau, la Bretagne mobilise l’Association Région de France pour peser sur la réforme de l’Etat.
Et puis, il faut le dire aussi ici, la Bretagne va mieux. Je n’évoquerai pas les chiffres du chômage, tant ceux-ci sont sujets à interprétations diverses. Mais prenons un critère objectif : la Bretagne a créé en 2015, 5000 emplois salariés dans le privé. 10 000 emplois nouveaux en 2016. Et la progression se poursuit en 2017. Il reste des secteurs en difficulté, je pense en particulier à la filière lait. Mais globalement dans le domaine de la création d’emploi dans le privé, nous revenons à des niveaux d’avant la fameuse crise financière de 2008. C’est le résultat conjoint de politiques macro-économiques et des stratégies développées en région. C’est le signal que la Bretagne doit avoir confiance en ses atouts, confiance qu’il faut mettre en avant, car la morosité et les grincheux ne sont jamais des moteurs utiles.
Cette session est aussi marquée par le quasi achèvement d’un de nos deux grands chantiers de désenclavement de la Bretagne, la LGV, l’autre étant la montée en gamme du haut débit. Des régionalistes ne peuvent être réjouis de voir que le désenclavement passe principalement par Paris. Mais nous sommes des élus également pragmatiques qui savent que pour agir sur le réel, ici sur notre périphéricité, il faut aussi prendre le réel en compte, et la LGV va apporter un plus à bien des acteurs bretons. Après avoir relevé le défi de la LGV, la Région va relever le défi du transport scolaire. Il faudra aussi relever le défi de la cohésion interne de la Bretagne en matière de transports, avec les enjeux notamment d’amélioration des liaisons nord-sud, de Nantes à Brest, en passant par Chateaubriant, Saint-Brieuc ou Quimper. Les choses sont engagées en la matière, nous le savons, mais désenclavement et cohésion interne sont deux facettes d’un même enjeu d’aménagement du territoire.
Parce qu’elle est de plus en plus chef de file des collectivités bretonnes, parce qu’elle anime des débats majeurs avec les Bretons, parce qu’elle agit plus dans le quotidien des citoyens, la Région va aussi se rapprocher des Bretonnes et des Bretons. Le renforcement du réseau de nos antennes sur le territoire breton, dont nous débattrons ce jour, va dans le sens d’un meilleur lien entre les territoires et notre collectivité. Le monde économique n’est pas oublié dans cette opération, avec un renforcement de la présence au niveau local de chargés de développement économique.
Là aussi, nous sommes au rendez-vous du renforcement de la cohésion régionale.
Porter les débats bretons sur les enjeux européens, travailler à la cohésion régionale, créer un contexte d’amélioration du climat social et économique, on voit là la force du collectif et les progrès depuis 2004, qui font que de collectivité de gestion la Région est devenue une collectivité de projet.
Pour aller plus vite et plus loin, il faut encore plus de régionalisation. Mais Greomp Breizh Meur en dro, Make Breizh Great Again, c’est porter ce message politique tout en poursuivant par la preuve que la Région en Bretagne est un levier pour tous.
Paul Molac