Intervention de Paul Molac sur les Orientations budgétaires pour 2020

 

Texte:

Monsieur le Président, chers collègues,

Ce débat autour des orientations budgétaires 2020 s’inscrit dans un climat particulier puisqu’il s’agit pour nous, de préciser, d’engager et d’amplifier nos engagements pour le climat dans l’objectif d’une année 2020 marquée par une nouvelle étape de la Breizh COP.

Depuis des années la présentation de l’exercice budgétaire rappelle systématiquement, comme un refrain, l’obligation de s’adapter à l’incertitude d’un environnement en perpétuel bouleversement…Les Régionalistes craignent qu’au-delà des crises sociales et des évènements climatiques majeurs de 2019 que sont incendies, inondations, sécheresses, pollutions, etc… L’année 2020 ne soit celle d’une nouvelle crise économique causée cette fois-ci par les fonds de pension américains endettés à plus de 540 milliards de dollars… La crise de 2008, elle aussi venue des USA a-t-elle assagit le libéralisme et la finance ? Visiblement non.

De notre côté, nous affichons la double volonté de la persévérance et de la constance d’une stratégie financière audacieuse et contenue, propre à notre Région depuis 2004 Cette singularité budgétaire nous permet d’affirmer notre capacité d’investissement au service des habitants de plus en plus nombreux qui choisissent la Bretagne pour échapper aux effets du changement climatique et bénéficier d’une qualité de vie qu’il serait regrettable de perdre face à de tels flux non maitrisés. La solvabilité affichée par la Région demeure satisfaisante, et l’analyse des ratios financiers, comparée à ce qui était projeté début 2016, montre que la trajectoire financière est plus favorable que celle qui était attendue. Enfin, l’agence de notation Fitch Ratings a maintenu la note « AA » avec une perspective stable. Ce qui montre que nous savons marier sagesse et audace, prudence et ambition.

Cependant, la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes publics passe désormais par un dispositif triennal de contractualisation imposée avec l’État Pour la séquence 2018 à 2022, l’évolution maximale des dépenses réelles de fonctionnement était fixée à 1,2% par an, par rapport à la base 2017. Or, il apparait qu’à l’issue de la première année de mise en œuvre de cette contractualisation, les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités concernées ont diminué en moyenne de 0,3%. ; mais, pour la Région Bretagne, cette baisse a été de moins 1,4%. A mettre en perspective avec l’objectif de réduction des financements de l’Etat central à hauteur de moins 2,6 milliards d’euros, qui n’a pas été atteint… Bel exemple d’une règle d’or qui s’applique aux autres mais pas à celui qui l’a décidée…. L’Etat faisant, « as usual » supporter aux collectivités le poids de son endettement, nous pouvons craindre une nouvelle génération de CPER, recentrée sur l’objectif de désendettement…

D’autant que le pilotage mis en place, fondé sur l’évolution des dépenses brutes, oblige à un réexamen continu, année après année, de retraitements à opérer sur les dépenses de fonctionnement. Ce pilotage est par ailleurs susceptible de freiner les partenariats et les cofinancements, notamment le recours aux financements européens. Et nous en serions les premières victimes.

Ceci n’est guère enthousiasmant, on ne peut plus éloigné de l’esprit d’un pacte girondin dont nous pouvions légitimement attendre autre chose.

Et pourtant, face à ce défi et dans le cadre de l’expérimentation, la Bretagne pourrait devenir une solution pour la France en panne, y compris en panne de démocratie.

Aujourd’hui, soyons lucides, nous sommes une région quasi impuissante sans véritable budget propre avec nos si modestes 1,321 milliards d’euros pour la Bretagne administrative. Si nous nous comparons à la Communauté Autonome du Pays Basque organisée tout autrement ; que constatons-nous ? Cette Communauté autonome compte 2 millions 200.000 habitants qui vivent sur 7.239 km2 et dont le gouvernement autonome gère un budget de 11 milliards d’euros. De notre côté, le Conseil régional de Bretagne gère un budget pour la première fois à la baisse cette année, à hauteur de… chiffre exact budget 2020 pour une population de 4 millions 700.000 habitants vivants sur les 34.000 km2 des quatre départements.

Cherchez l’erreur.

Sachant que le total des prélèvements fiscaux bruts estimés sur la région Bretagne est proche des 23 milliards d’euros.

Ceci dit, toutes choses égales par ailleurs, les Régionalistes que nous sommes partagent l’étonnement du Conseil culturel de Bretagne devant la frilosité concernant les compétences culturelle et linguistique, avec les moyens humains et financiers y afférant ; et concernant notre volonté de différenciation qui semble s’être embourbée dans on ne sait quels méandres… Qu’allons-nous faire des demandes, attentes, désirs exprimés par la population bretonne dans l’enquête TMO sur les langues de Bretagne ? Y répondre par un dont acte poli mais frileux ? Ou profiter de la renégociation de la nouvelle convention spécifiques pour les langues de Bretagne avec l’Etat pour faire preuve de la plus grande fermeté pour obtenir ce qui est du registre de la nécessité et du respect des droits culturels, dont celui de pouvoir tout simplement utiliser le tildé dans notre langue ?

Notre Breizh Cop se veut audacieuse et ambitieuse. Elle se doit d’être transformante à plus d’un titre : transformer nos politiques à l’aune de la « Breizh Cop-compatibilité », et transformer l’essai dans le match pour les mutations climatiques, économiques, sociales,… C’est-à-dire réussir les ruptures négociées que nous avons identifiées.

N’oublions pas que le développement soutenable compte quatre piliers que sont l’économie, le social, l’environnement, et la culture qui est la garante. Comme le rappelle Jean-Michel Lucas, docteur en sciences économiques : « la politique culturelle doit devenir une condition du développement durable humain, elle ne doit pas se réduire à une contribution sectorielle à la production matérielle de biens ». Et par culture nous entendons bien sûr la diversité culturelle et linguistique, rempart contre l’uniformisation, la banalisation, et, irons-nous jusqu’à dire : la culture rempart contre le pessimisme et le nihilisme.

Pour autant, nous soutenons les orientations budgétaires de l’année 2020 qui déroulent non seulement les engagements que notre liste avait pris devant les Bretonnes et les Bretons en 2014, mais va bien au-delà en termes de volonté de mettre la puissance publique au service de la vie quotidienne de tous les habitants , sur tous les territoires bretons.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SESSION JUIN 2019

Intervention de Paul Molac sur le rapport financier

Intervention de Paul Molac sur le projet de décision modificative n°1 au budget 2019

Intervention de Paul Molac sur le rapport du groupe de travail sur la fiscalité