Les vidéos et textes de nos interventions dans le domaine de l’ environnement et de l’ énergie en 2016.

 

SESSION DU 15 ET 16 DECEMBRE 2016

Plan Algues vertes 2017-2021

Intervention de Mona Bras

Texte:

Monsieur le président, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Après avoir vécu la naissance et les premiers pas du premier plan algues verte 2009-2015, les Régionalistes se réjouissent de ce second plan 2017-2021 qui s’appuie sur les forces et les limites identifiées lors du précédent programme. La formule : « la Bretagne est malade mais elle se soigne » est toujours d’actualité car ce n’est pas parce que nous nous soignons que nous sommes guéris. Nous avons insisté dans nos propos de politique générale sur la puissance du collectif que nous retrouvons ici dans l’ambition commune et les efforts partagés pour prolonger les actions positives et lever les freins identifiés, afin de pallier aux aspects négatifs d’un plan et d’une stratégie voulue pour lutter contre le fléau des algues vertes.

La Bretagne a été souvent pointée du doigt, voire stigmatisée, pour ses problèmes, réels, de qualité de l’eau. Il est vrai que la nature géologique du massif Armoricain fait que nous avons peu d’eaux souterraines, et que lorsque l’eau se dégrade cela se voit plus vite qu’ailleurs, car il s’agit d’eaux de surface se jetant directement dans les eaux littorales. Nous payons donc cash nos excès que nous ne pouvons dissimuler. Contrairement à la Beauce par exemple qui empoisonne incognito ses réserves d’eaux souterraines.

Parions qu’avec le transfert de la compétence de l’animation et de la coordination des politiques de l’eau en Bretagne, nous allons avancer plus vite et mieux pour aller plus loin sur le chemin de la vertu écologique.

Nous nous soignons et nous sommes sur le bon chemin car la Bretagne est en 2016 la seule région de France et d’ Europe à sortir des contentieux européens alors que d’autres régions y entrent et que huit États membres de l’Union européenne sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive nitrates.

Ce premier résultat positif dont nous pouvons nous féliciter et nous réjouir collectivement ne doit cependant pas nous faire baisser la garde. Nous devons poursuivre la logique de baisse continue des concentrations de nitrates afin de parvenir à une situation de maîtrise par le seul facteur limitant sur lequel nous puissions agir, je veux dire l’azote. Il est acquis que les flux d’ azote sont d’origine agricole à plus de 90%, les 10% restant relevant de la responsabilité de l’industrie, des collectivités et des particuliers. Les autres facteurs que sont la turbidité et l’ensoleillement nous invitent à la modestie car l’homme est impuissant devant eux.

Cet été 2016, cinq bassins versants sont sortis du contentieux européens, et affichent un retour à la conformité depuis trois années de suite. Voilà des résultats obtenus ensemble : Région, collectivités, agriculteurs, associations.

Il y a eu le fameux modèle agricole breton, aujourd’hui nous pouvons dire qu’il y a un modèle breton de politique de l’eau territorialisée car, la Bretagne a inventé la politique des bassins versants. Celle-ci doit nous permettre de répondre aux excès des décennies passées… Notre méthode est reconnue, les choses sont dites, les agriculteurs, les élus, les syndicats, les associations se mobilisent ensemble dans l’ intérêt général autour d’un même objectif qui est d’atteindre, d’ici à 2021, 61 % de masses d’eau de qualité, conformément aux exigences européennes tout en gardant une agriculture productive dans nos territoires.

J’ai dit ENSEMBLE et je reprends ce thème du collectif exprimé en politique générale par notre groupe pour aborder la question de la gouvernance du Comité de pilotage du Plan algues vertes 2017-2021. Et plus précisément la présence en son sein de l’association Eaux et rivières de Bretagne est reconnue d’utilité publique, elle fédère plus de 250 associations environnementales sur les cinq départements bretons, elle est reconnue comme experte dans le domaine de l’eau autant par l’État que par l’Europe que par la Région. Mais, malgré toutes ces qualités, Eaux et rivières de Bretagne est la cible de certains élus de cet hémicycle qui demandent aujourd’hui que cette association soit exclue du Comité de pilotage du Plan algues vertes 2 au motif qu’elle troublerait la sérénité de ce Comité et rendrait plus difficile les échanges autour de la définition, de la mise en œuvre et du suivi du Plan algues vertes 2017-2021…

Les Régionalistes qui sont aussi des écologistes pragmatiques, défendent le principe de la participation d’Eaux et rivières de Bretagne au Comité de pilotage de ce Plan, tout comme les cinq Chambres d’agriculture qui représentent des professionnels pragmatiques et réalistes ont déjà travaillé régulièrement en bonne intelligence avec cette association. Car ce n’est pas en dressant les agriculteurs et les associations les uns contre les autres que nous résoudrons ce problème qui est collectif et qui concerne l’image de la Bretagne et de ses agriculteurs, la qualité de son cadre de vie, les métiers du tourisme et des activités maritimes littorales. Chambre d’ agriculture et ERS à la même table est un signe de la résilience relationnelle entre ces acteurs essentiels à la qualité de l’ eau.

Après le collectif, le tempo. Nous ne pouvons que regretter que 32 millions d’euros seulement, aient été consommés sur l’enveloppe de 117 millions qui était prévue au Plan 2009-2015. C’est dommage, mais nous ne pouvons pas aller plus vite que ne le vont les partenaires de ce Plan au regard des enjeux du foncier et de l’économie durable du système.

Aussi, au regard des 60 millions d’euros affichés pour la période 2017-2021, les Régionalistes soulignent que la région Bretagne administrative est la première région de France en ce qui concerne l’installation ou la conversion en bio pour la période 2015/2016. Dans les années qui viennent nous devons accélérer cette dynamique et aider à l’évolution économique du modèle agricole encore dominant, à savoir aider à la mutation du maïs au fourrage avec en parallèle la question du manque d’unités collectives de séchage du fourrage qui sera à traiter intelligemment au niveau des territoires et en même temps que la question de la nature de l’énergie nécessaire au séchage de ce fourrage pour la consommation hivernale du bétail. La question des boucles locales ou territoriales de l’énergie trouve là une nouvelle pertinence.

Enfin, concernant les connaissances scientifiques, aujourd’hui le Conseil scientifique algues vertes, qui était présidé par le professeur Pierre Aurousseau, a disparu et est remplacé par le CEVA, Centre d’études et de valorisation des algues et le CRESSEB, Centre de Ressources et d’Expertise Scientifique sur l’Eau de Bretagne. Certains craignent que ce mouvement ne signe la perte d’indépendance de l’expertise scientifique nécessaire aux recherches tant sur les algues vertes, brunes ou bleues, que sur l’eutrophisation, que sur les vasières. Mais, Monsieur le vice-président vous avez répondu aux inquiétudes du CESER et aux miennes en nous affirmant que le CRESSEB allait intégrer l’IFREMER ainsi qu’une douzaine d’experts de l’ancien Conseil scientifique.

Nous savons par ailleurs que les organismes indépendant que sont Air Breizh chargé de la surveillance de la qualité de l’air, et l’ ANSES, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ont déjà travaillé entre 2010 et 2013, dans le cadre du premier Plan algues vertes, sur les risques relatifs aux émissions gazeuse pour la santé des populations avoisinantes, des promeneurs et des travailleurs. Il y a eu la mort de Thierry Morfoisse qui soulevait les conditions d’exercice d’un travail à risque. Il y a eu la mort des sangliers, puis celle récente du joggeur dans la vasière d’Hillion…

Il apparaît dans les mesures à prendre d’urgence par les collectivités concernées et par l’État, que les vasières sont des endroits à risque qui devraient de fait être absolument interdits aux activités humaines, y compris la promenade.

Pour conclure, ce Plan algues vertes 2 s’inscrit de fait dans ce que devrait être une COP21 bretonne et visionnaire. L’environnement fait partie de l’ADN de la Bretagne, pionnière et mère des premières associations environnementales de France. L’environnement est au cœur du développement économique, du cadre de vie et de la qualité de vie, fait partie de l’héritage et des richesses de la Bretagne. Fiers d’être Bretons, nous sommes fiers de nous engager dans l’acte 2 de ce Plan algues vertes et espérons l’être davantage encore lorsque la Bretagne et ses habitants auront réussi ensemble la transition vers l’ économie globale durable et solidaire sur chaque territoire en impliquant l’ensemble des filières.

Session du 1er juillet 2016

Intervention de Mona Bras sur les EMR (Energies marines renouvelables)

Texte du discours:

Monsieur le Président, chers collègues,

Nos 2 730 kilomètres de côtes, le plus grand littoral de France, des courants et des vents puissants, et les plus grandes marées d’Europe, l’esprit d’entreprise et la confiance dans ses capacités font de la Bretagne une terre de recherche et d’exploitation exceptionnel pour les EMR.

Je reprends les propos de notre premier vice-président publiés dans Le Point du 12 mai dernier : « Les énergies marines renouvelables (EMR), c’est un investissement sur le long terme. Il faut beaucoup de capitaux, mais le marché sera durable et rentable.» Effectivement, d’un côté la Bretagne inscrite dans l’ avenir des EMR durables et rentables ; de l’autre le nucléaire associé au passé. Ce que confirme la Cour des Comptes dans son Rapport du 10 février 2016, lorsqu’elle estime à 100 milliards d’euros le coût de maintenance des 58 centrales nucléaires françaises, sans parler des coûts directs liés aux impacts de la loi d’août 2015 sur la transition énergétique, qui prévoit un plafonnement de la capacité de ces centrales à leur niveau actuel de 63,4 gigawatts (GW) en 2025 et de facto la fermeture de centrales et leur démantèlement ; sans compter le stockage des déchets radioactifs nucléaires pendant des dizaines de milliers d’années…. stockage et horizon loin de garantir aux générations futures de vivre dans un environnement de qualité et sécurisé, notamment au niveau de sécurité énergétique.

Alors, oui, nous avons fait le bon choix dans le cadre de la Glaz économie car les EMR sont indispensables pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous nous fixons, mais également indispensables à la diversification et à l’innovation dans les industries maritimes, pour créer de la croissance durable, des formations adaptées à ces nouveaux métiers et des emplois nombreux et durables dans notre région.

les EMR sont une opportunité pour redynamiser l’ensemble du tissu industriel en Bretagne, à condition bien sûr que les industriels accueillis jouent le jeu en termes d’ancrage de l’emploi industriel sur les territoires concernés, en terme de responsabilité sociale, et aussi en termes de cohabitation avec les autres acteurs présents que sont les pêcheurs, conchyliculteurs et aquaculteurs. La Péninsularité de la Bretagne et son insularité par ses nombreuses îles, sont des handicaps vu de Paris ; mais pour que la Bretagne renouvelle son destin en participant à la transition énergétique et écologique.

Face aux géants internationaux, le projet d’un fonds de co-investissement à horizon 2017, doté d’une enveloppe FEDER comprise entre 8 et 12 millions d’euros, est une initiative importante pour répondre au besoin de sécurisation et de financement des projets de fermes pilotes pré-commerciales. Il contribuera à porter et à sécuriser les projets bretons.

Le développement des EMR devra aller de pair avec le développement des moyens de stockage de l’électricité facilité par la baisse de prix des batteries, la gestion de la demande par les réseaux intelligents, l’investissement toujours gagnant dans l’efficacité énergétique, l’augmentation du facteur de charge des éoliennes terrestres bientôt capables de fonctionner 40 à 50 % du temps même dans les régions peu ventées, le recours à la biomasse, à l’hydraulique, et à la cogénération, la complémentarité saisonnière éolien/solaire lissant la production des sources d’énergies renouvelables et réduisant considérablement l’intermittence globale qui leur était reprochée.

Les Régionalistes, satisfaits de ce véritable Cluster breton autour des EMR voteront ce bordereau stratégique pour inscrire la Bretagne dans la modernité, créer un véritable modèle breton dans le domaine de l’ énergie.

 

Session du Conseil Régional -25/03/16

Texte d’ intervention de Mona Bras, Mission V , pour une région engagée dans la transition écologique.

Monsieur le Président, chers collègues,

le Conseil régional n’a pas attendu l’accord de Paris, issu de la COP21, qui constitue sans aucun doute une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique, pour mettre en place un panel d’outils permettant d’accélérer et accompagner la transition écologique et énergétique. En outre, comme le CESER l’avait relevé dans son avis du 15 février 2016, la notion de transition environnementale a été remplacée par le terme de transition écologique, plus adaptée et plus conforme à la loi.

Concernant les programmes 501 (promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau) et 502 (préserver et valoriser la biodiversité et les paysages).

Je commencerai mon propos en invitant dans nos débats l’édition 2016 du Rapport mondial de l’UNESCO sur la mise en valeur des ressources en eau. Ce rapport pointe que 78% des emplois dans le monde dépendent plus ou moins de l’eau, de 95% pour l’agriculture, à 35% pour l’industrie sans compter l’agroalimentaire, les soins de santé, le tourisme et la gestion des écosystèmes. Il dégage aussi de nouvelles tendances pour le couple eau-énergie.

La Banque mondiale appelait en 2014 à une accentuation de la gestion conjointe de l’eau et de l’énergie, et du fait de leur interdépendance, le rapport de l’Unesco pointe une possible nouvelle tendance. Ce qui démontre la transversalité et l’interdépendance des ressources et activités humaines: de l’eau à l’énergie, l’approche circulaire prônée par le programme 503 est au rendez-vous, mais nous y reviendrons tout à l’heure.

Notre groupe met l’accent sur l’inscription d’un axe de travail «s’adapter aux risques liés à l’eau» qui démontre ainsi que la région prend en compte et anticipe, autant que faire ce peut, les effets à venir du changement climatique, concernant la quantité d’eau potable disponible et surtout le risque de submersion marine et d’inondation fluviale.

Sur ce sujet, comme la Région le préconise pour la question de la qualité de l’eau, une approche par bassin versant et par réseau hydrographique sera essentielle, pour assurer une cohérence de l’action amont-aval. De plus les liens entre les inondations, et des «désaménagements du territoire» en amont sont là pour le rappeler, que ce soit à Morlaix, à Quimperlé ou ailleurs. Ceci pose la question de la responsabilité de l’amont vis-à-vis de l’aval, et le nouveau paradigme issu des Lois MAPTAM, NOTRe , notamment, le transfert de responsabilité pénale de l’Etat vers les EPCI via la GEMAPI gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Cette responsabilité des EPCI est déjà questionnée en baie de Paimpol par l’arrêté préfectoral interdisant la pêche et la consommation de coquillages en raison de la présence de norovirus provenant d’eaux usées pas ou mal traitées avant d’être rejetées en mer… Nous savons le chantier qui nous attend pour la mise aux normes des SPANC (assainissement non collectif) et des postes de relevage. Nous attendons que chacun exerce ses responsabilités, et que la Police de l’eau, qui relève de l’Etat, soit enfin exercée sans complaisance pour éviter aux collectivités d’avoir à payer les conséquences d’un laxisme qui a suffisamment duré.

Les programmes d’actions écologiques visant à réduire les algues vertes sont aussi des actions en faveur de l’économie productive, je pense aux secteurs économiques de la conchyliculture et du tourisme, mais aussi la question de la santé publique. Ainsi, les mesures MAE et MAEC-Mesures agro environnementales et climatiques, déclinaison de l’agro-écologie prônée par Stéphane Le Foll, permettent de mobiliser des fonds pour financer la conversion du système que notre vice-président Olivier Allain appelle justement le système « maïs-gaz oil-amonitrates », pour aller vers les légumineuses dans un contexte favorable de retour déguisé des quotas pour lutter contre une surproduction monstrueuse de lait et produire moins pour produire mieux, dégager de la Valeur ajoutée et participer à la biodiversité.

Nous avons un nouveau problème devant nous que les pesticides et le glyphosate. A ce jour, 200 communes sont labellisées « Zéro phyto » et 1000 autres sont engagées dans la démarche, mais ce n’est pas suffisant. Pour l’agriculture, la réponse passe par les MAEC en effet, c’est la monoculture maïs ou le système maïs-Blé qui génère les « mauvaises herbes » et l’usage du glyphosate pour s’en débarrasser : un cercle infernal ! Enfin, une étude publiée par l’INRA conclut en affirmant que le coût des pesticides s’avère bien plus élevé que leurs bénéfices. Ce qui pose la question de l’intérêt économique de l’usage industriel de ces produits chimiques, et la question de la santé publique. Une étude publiée en 2015 dans la revue Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, les dégâts sanitaires de l’exposition de la population européenne aux seuls pesticides organophosphorés et organochlorés seraient de … 120 milliards d’euros par an. Un autre chantier collectif s’ouvre devant nous.

Chantier qui va nécessiter l’apport de l’expertise scientifique indépendante et la diffusion de la connaissance scientifique. Et nous rappelons ici la nécessité de poursuivre les partenariats en matière d’acquisition et de partage de connaissances scientifiques dans les domaines de l’eau, tout en respectant l’attachement des scientifiques au maintien de la transparence et de leur autonomie d’avis ; partenariats historiques et fertiles avec le Conseil scientifique de l’environnement de Bretagne ou le CRESEB.

Pour conclure, nous espérons qu’au titre de notre nouvelle mission d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau, le Conseil régional se positionnera comme «moteur» en matière de politique intégrée de l’eau sur les bassins versants, et non pas seulement comme «accompagnateur».

En effet, l’objectif ambitieux de 69 % des masses d’eau en bon état écologique en Bretagne pour 2021, alors que le résultat atteint en 2015 est de 38 %, ne doit pas rester un vœu pieux mais une obligation à réaliser. Nous avons de nombreuses fois déjà souligné le manque de cohérence entre cet objectif affiché et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre. Gageons que la nouvelle compétence eau de la Région et la loi GEMAPI changerons la donne.

Je vous remercie.